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Intervention du Président de l'Assemblée parlementaire au forum pour l'avenir de la Démocratie, Kyev (Ukraine) (French only)

Intervention du Président de l'Assemblée parlementaire au forum pour l'avenir de la Démocratie, Kyev (Ukraine) (French only)
Friday, 23 October 2009

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Comme l'année dernière à Madrid, je n'aurais pu manquer ce rendez-vous annuel avec le Forum pour l'avenir de la Démocratie.

Permettez-moi, avant de passer au contenu du Forum, de tracer un premier bilan de la réussite de cette initiative. Il suffit de citer l'ampleur et la qualité de la participation : plusieurs centaines de personnes y ont pris part : beaucoup d'entre elles sont intervenues dans les débats : les hommes politiques, ainsi que les représentants des organisations internationales, mais aussi de nombreux représentants des gouvernements et experts, sans oublier les représentants de la société civile.

A l'origine, comme vous le savez peut-être, il s'agit d'une initiative lancée par l'Assemblée parlementaire, notamment par mon collègue M. Wielowieski, de la délégation polonaise, qui s'est largement investi dans ce projet. En tant que Président de l'Assemblée parlementaire, je ne peux qu'exprimer ma satisfaction pour le fait que cette idée ait pris un tel envol.

Le forum constitue une occasion pour débattre des principes démocratiques et de leur mise en œuvre. Le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire disposent également d'autres instruments dans ce domaine: je citerai entre autres le débat qui se tient tous les deux ans au sein de l'Assemblée sur l'état de la démocratie en Europe. Pourtant, dans son évolution au cours des ces années à partir de son lancement à Varsovie, le Forum pour l'avenir de la Démocratie a su éviter le risque de créer des duplications ou chevauchements avec d'autres instances de notre Organisation.

A mon avis, cette réussite est due à plusieurs facteurs :

Le Forum n'a pas créé de nouvelles structures bureaucratiques.

Son fonctionnement est basé sur la participation, sur un pied d'égalité, des gouvernements, des parlements, des pouvoirs locaux et de la société civile ( les « stakeholders »),

Le choix des sujets à discuter a toujours été judicieux et pertinent.

La démocratie est un processus qui n'est jamais accompli. Elle est constamment confronté à de nouveaux défis auxquels il faut faire face. Le Conseil de l'Europe est bien placé pour discuter de la démocratie : nous y sommes engagés pendant 60 ans, les six décennies qui ont abouti à la création d'un continent uni et partageant les valeurs universels de démocratie, droits de l'homme et état de droit.

Toutefois, je voudrais souligner ici la référence explicite à l'avenir qui est faite dans l'intitulé de l'événement : nous avons été invités à débattre de l'avenir de la démocratie : donc à identifier les moyens de préserver et améliorer le processus démocratique, dans les pays européens et éventuellement au-delà de ceux-ci.

Revenons donc au thème spécifique auquel le Forum est consacré cette fois-ci : les systèmes électoraux.

Un commentateur a dit que un jour que « La différence entre un homme d'état et un homme politique, c'est que l'homme d'état pense aux prochaines générations, tandis que l'homme politique pense aux prochaines élections ».

Malgré tout, j'aime beaucoup cette citation. D'une part, parce qu'en politique il faut avoir l'ambition de prendre la responsabilité de gouverner, et pour cela faire il faut passer par le scrutin des urnes. Et d'autre part, car les élections représentent un aspect clé du processus démocratique dans son ensemble et touchent des questions essentielles, telles que la représentativité des parlements et leur légitimité. C'est pourquoi je suis particulièrement satisfait de lire la première phrase des conclusions de ce Forum selon laquelle « dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui ou à celui qui vote ».

Il faut reconnaitre qu'il s'agit d'un thème vaste et complexe. Le point de départ est simple : des élections libres et équitables sont une condition préalable de toute démocratie. Et j'ai été particulièrement frappé par une autre phrase des conclusions : l'ambition du Conseil de l'Europe de faire de son espace la plus vaste zone d'élections « libres et équitables » du monde, en rassemblant ses pays membres autour d'un ensemble de principes démocratiques. Voici en effet une ambition et une tâche essentielles pour les prochaines années. Pourtant, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, il n'y a probablement pas deux pays dans lesquels le système électoral est identique dans le détail. Même si deux pays appartiennent à la même catégorie du système majoritaire ou proportionnel, il y a plusieurs éléments complémentaires qui font la différence. Nous en avons beaucoup parlé pendant les ateliers au cours de la journée d'hier.

Tous les participants à ce forum semblent être parvenus à la même conclusion : il n'y a pas un seul système électoral qui serait meilleur ou pire que les autres. Beaucoup dépend des circonstances historiques, politiques, sociales des pays concernés. Certains types de systèmes électoraux qui fonctionnent bien dans certains pays ne seraient peut-être pas très adaptés à d'autres conditions, d'autres systèmes de partis politiques et d'autres traditions.

Par contre, dans chaque type de système, au cours de toute la procédure électorale , il y a des éléments qui peuvent être améliorés, perfectionnés pour assurer une meilleure représentativité des personnes élues. Cela concerne la désignation des candidats au sein des partis, la suppression des seuils naturels ou formels qui font barrière aux représentants des minorités ou des catégories vulnérables, le financement et le déroulement des campagnes électorales, la division des pays en circonscriptions et d'autres éléments. Ces questions étaient au cœur de nos débats pendant le Forum et elles font l'objet des conclusions de nos rapporteurs.

Maintenant nous avons une tâche encore plus importante: celle d'assurer le suivi des ces conclusions. Rappelons que les débats qui se tiennent au Forum ne sont que le premier pas d'un processus qui implique tous les institutions du Conseil de l'Europe. Par la suite, chaque pilier de notre Organisation, le Comité des Ministres comme l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et regionaux, comme la Conférence des Organisations non gouvernementales, doit assumer sa partie de responsabilité et transformer les recommandations en action.

L'Assemblée parlementaire est prête à jouer un rôle majeur dans cette démarche. D'autant plus qu'en matière de procédure électorale elle a déjà des responsabilités et des compétences remarquables. L'observation des élections dans les pays membres, notamment ceux soumis à la procédure de suivi et de post-suivi, est actuellement l'une des activités les plus importantes de l'Assemblée sur le terrain. Bien évidemment, le but de ces observations est celui de veiller au respect des principes démocratiques, à ce que la volonté du peuple soit respectés : l'Assemblée ne prend jamais partie pour ou contre un certain parti ou candidat. Dès que l'on constate que le processus électoral est conforme aux standards démocratiques, le scrutin est accepté.

L'Assemblée parlementaire s'est investie également dans ce secteur en proposant, en coopération avec le Forum pour le futur de la Démocratie, un Code de bonne conduite en matière de partis politiques, qui a par la suite été adopté par la Commission de Venise.

Comme vous pouvez le constater, l'Assemblée que j'ai l'honneur de présider prend son rôle très au sérieux dans le processus de sauvegarde et de promotion de la démocratie, en étroite collaboration avec les autres institutions qui composent le Conseil de l'Europe.

Sur ce même fil conducteur, en conclusion, je tiens à vous transmettre une proposition provenant précisément de l'Assemblée. Au cours de la dernière session, l'Assemblée a tenu un débat sur l'avenir du Conseil de l'Europe, à la lumière de ses 60 années d'expérience. Le débat a souligné que notre Organisation dispose d'une série de mécanismes et de structures adaptés pour consolider sa place de pionnier dans ce domaine :

le Forum annuel sur l'Avenir de la Démocratie bien entendu,

les débats que j'ai déjà cités sur l'état de la démocratie en Europe,

la Commission de Venise, l'Université d'été de la démocratie, qui réunit à Strasbourg des jeunes responsables participant au réseau des Ecoles des études politiques du Conseil de l'Europe.

Pourquoi alors, comme l'Assemblée le propose, ne pas renforcer, coordonner et donner plus de visibilité à toutes ces activités, afin d'instituer sur leur base à Strasbourg un véritable « Davos de la démocratie » - un laboratoire d'idées et de débats réguliers de haute visibilité consacré à la démocratie?

En tant que Président de l'Assemblée parlementaire, je suis prêt à soutenir une telle démarche.

En conclusion, permettez-moi de remercier et de féliciter tous ceux qui ont participé à ce Forum et les organisateurs, notamment nos hôtes, les autorités ukrainiennes. En même temps, je souhaite beaucoup de succès à tous ceux qui ont la tâche d'organiser la prochaine édition du Forum qui se tiendra en 2010 à Erevan, en Arménie.