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Statement by Mr. Adrian SEVERIN President of the OSCE Parliamentary Assembly

Déclaration de M. Severin, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Strasbourg, date ??

(Extrait du compte-rendu des débats)

M. SEVERIN, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Interprétation), qui se rappelle avec plaisir son passage au Conseil de l'Europe, souligne que ses activités successives lui ont permis de donner sa juste valeur à l'implication parlementaire au sein des organisations internationales. Aujourd'hui plus que jamais, les parlementaires doivent participer à la mise en œuvre de la coopération internationale. La diplomatie parlementaire n'est pas simplement la diplomatie par d'autres voies, car les représentants du peuple sont comptables devant lui et doivent s'attacher à vérifier que les activités des organisations internationales préservent les valeurs démocratiques dans le monde entier.

Disant cela, on constate cependant une divergence de vue manifeste avec ceux qui pensent qu'il n'y a pas de place pour une diplomatie parlementaire, parce qu'ils privilégient une diplomatie bureaucratique, secrète, dans laquelle personne n'est comptable de ses actes, au lieu d'une diplomatie politique discrète. Dans un tel contexte, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et celle de l'OSCE doivent continuer d'œuvrer de concert pour atteindre leurs objectifs communs.

Les événements du 11 septembre ont démontré que le terrorisme international constitue l'une des plus graves menaces qui soient pour la paix et à la sécurité mondiales. Le terrorisme menace les fondements mêmes de la civilisation. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui n'a cessé de le combattre, consacrera sa 11e session, qui se tiendra à Berlin en juillet, à la lutte contre ce fléau.

Pour autant, il ne faut jamais oublier que la lutte contre le terrorisme n'est dirigée ni contre une religion en particulier, ni contre un groupe ethnique et qu'elle ne doit pas conduire à remettre en cause les principes fondamentaux du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. A cet égard, le concept de «sécurité multiculturelle» ou, plus exactement, de sécurité grâce au pluriculturalisme, est d'une importance particulière. Les parlements doivent contribuer à lutter contre le terrorisme non seulement par l'adoption de législations pertinentes mais aussi en favorisant le dialogue interparlementaire et donc interculturel.

Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur des principes fermes. Quels devraient être ces «dix commandements»? Que l'on ne doit pas combattre seulement les réseaux terroristes, mais éradiquer les racines du mal; que l'on ne doit pas utiliser la lutte contre le terrorisme comme un moyen d'atteindre des objectifs géopolitiques; que l'on ne doit pas affaiblir la primauté du droit; que l'on ne doit pas mésestimer les rivalités et le ressentiment qu'expliquent des disparités culturelles, politiques et économiques; que la lutte contre le terrorisme doit être complétée par un renouveau démocratique dans tous les pays, ce qui détournera les peuples du fondamentalisme; qu'il ne faut pas limiter les droits de l'homme, car le terrorisme trouve sa source dans le déficit démocratique et non dans l'excès des libertés; que la lutte contre le terrorisme n'est pas une bataille contre un groupe ethnique ou une religion, et que l'absence de dialogue interculturel conduit à des malentendus; que le terrorisme est dû, aussi, au télescopage entre globalisation et identité de clan; que les entités au statut juridique incertain – quasi Etat et quasi protectorat – , telles que la Transnistrie, la Tchétchénie ou le Kosovo constituent des réservoirs de terroristes manipulés par des extrémistes; que le terrorisme est alimenté par la corruption et le crime organisé.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE a mis en place des instruments de contrôle des élections parlementaires. M. Severin se félicite de la coopération mise au point à ce sujet avec l'Assemblée du Conseil de l'Europe et le Parlement européen, coopération qui évite les doubles emplois et contribue à faire parler ces organisations d'une seule voix. Il se félicite des projets du Conseil de l'Europe en la matière, et aussi de la coopération qui s'est engagée dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est.

L'OSCE a participé à trois groupes de travail du Pacte de stabilité mais la question des minorités demeure préoccupante et l'on peut se demander pourquoi la communauté internationale ne veut pas appliquer dans les Balkans la Convention européenne relative au droit des minorités et cherche des solutions ad hoc. Les minorités des Balkans représenteraient-elles un cas particulier? En outre, les normes européennes constituent un minimum et les Etats peuvent toujours aller au-delà et adopter des dispositions particulières. Les politiques unilatérales dans ce domaine peuvent être dangereuses.

La coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE est plus nécessaire que jamais pour garantir la paix et la stabilité, et la pratique des réunions à «2+2» ou «3+3» a été très utile, notamment en ce qui concerne les Balkans, la Macédoine et le Caucase.

S'agissant de la Macédoine, il faudrait pouvoir rétablir la confiance entre les communautés, entre les acteurs politiques et la population, car c'est l'ensemble de la société macédonienne qui se trouve en crise et seuls l'éducation et le développement peuvent apporter une solution.

Pour le Belarus, les deux assemblées ont œuvré de concert. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE avait envoyé un groupe d'observateurs à Minsk en novembre, mais la prochaine réunion de février semble impossible en raison des conditions mises par les autorités de ce pays. La question du statut d'invité spécial doit se résoudre par le dialogue et les pays européens doivent envoyer un message clair et unanime à ce sujet. Les trois assemblées, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen, sont convaincues qu'isoler le Belarus n'est dans l'intérêt ni des habitants, ni des pays occidentaux, mais ce pays est le premier responsable de son isolement sur la scène internationale. L'orateur se déclare préoccupé et déçu par les derniers événements et l'attitude négative des autorités de Minsk. Les pays européens sont prêts à aider le Belarus à surmonter ses difficultés mais à condition que celui-ci fasse preuve de bonne volonté.

La situation en Moldova est également préoccupante: la démocratie ne signifie pas que tout le pouvoir appartient à la majorité. Celle-ci doit ouvrir le dialogue et tenir compte des aspirations de toutes les communautés. L'orateur lance donc un appel pour que toutes les parties aient une attitude constructive et respectent l'identité culturelle et le libre choix de chacun.

M. Severin remercie l'Assemblée de l'invitation qui lui a été adressée et qui lui a permis de présenter ses objectifs et le bilan positif des expériences communes qui ont été menées. Des «troïkas» ont été envoyés en Albanie et au Belarus, car il est essentiel d'unir les efforts des Européens et de s'exprimer d'une seule voix. M. Severin, en son nom personnel et au nom de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, félicite M. Schieder pour son élection à la présidence et il remercie Lord Russell-Johnston pour le travail extraordinaire qu'il a accompli et qui a permis de renforcer la coopération entre les deux assemblées. C'est la voie qu'il faut poursuivre pour que soient mieux respectées les valeurs communes de l'Europe et mieux garanties la paix et la stabilité sur le continent. (Applaudissements)