Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

A la une

[06/05/2019] Vienne (Autriche), visite parlementaire aux centres des migrants Traiskirchen et Zinnergasse

Visite aux centres des migrants AustricheLe 6 mai 2019, une délégation parlementaire s'est rendue aux deux centres des migrants - Traiskirchen et Zinnergasse en Autriche. La visite a été organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, dans le cadre de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants. La délégation a été menée par Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), rapporteur général de la campagne. Les participants ont eu des échanges de vues avec des membres du Parlement autrichien et des représentants du Ministère fédéral de l'Intérieur. Les échanges portaient sur la situation actuelle des enfants migrants et demandeurs d'asile et particulièrement sur celle des mineurs non-accompagnés.


[11/04/2019] Strasbourg (France), échange de vues sur les alternatives à la rétention des migrants, 2ème partie de la session 2019 de l'Assemblée parlementaire

2019 Session échange de vues

 Presentation by Katarzyna Słubik, Association for Legal Intervention, Poland (anglais uniquement)


[29/03/2019] Reykjavik (Islande), séminaire parlementaire national sur la détermination de l'âge en Islande

Séminaire en IslandeLe 29 mars 2019, la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants a organisé en coopération avec la Présidente de la délégation islandaise à l'APCE, Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir, un séminaire parlementaire "Détermination de l'âge des enfants migrants non accompagnés en Europe – cas de l'Islande», qui a eu lieu à Reykjavik.

 Projet de programme


[23/01/2019] Strasbourg (France), Conférence « Alternatives à la rétention d'enfants migrants en France »

Conférence « Vers les alternatives en France », Hôtel de Ville de Strasbourgdans le cadre la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants et des Mercredis du Conseil de l'Europe :

Mercredi 23 janvier de 18h30 à 20h
Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville de Strasbourg, 9 rue Brûlée

Entrée libre dans la limite des places disponibles sur inscription auprès de Nadine.Michalak@coe.int

En présence de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Députée à l'Assemblée nationale de la France, M. Pierre-Alain Fridez, Conseiller national de la Suisse – Rapporteur général de la Campagne, Mme Nawel Rafik-Elmrini, Adjointe au Maire de Strasbourg, Mme Nathalie Lequeux, Juriste, Défenseur des droits, France, et Mr Mathias Venet, Responsible des missions rétention, Ordre de Malte


[12/11/2018] Budapest (Hongrie), visite parlementaire à Budapest et de la zone de transit Röszke

Visite parlementaire à BudapestLe 12 novembre 2018, une délégation parlementaire s'est rendue à Budapest et la zone de transit Röszke en Hongrie. La visite a été organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, dans le cadre de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants. La délégation a été menée par Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), rapporteur général de la campagne. Les participants ont eu des échanges de vues avec des membres de la commission des affaires étrangères et de la commission de défense de l'Assemblée nationale de la Hongrie ainsi qu'avec des représentants du Bureau de l'immigration et de l'asile. Les échanges de vues portaient sur la situation des demandeurs d'asile et des migrants ainsi que sur celle des mineurs non-accompagnés. A la suite des réunions, la délégation s'est rendue à la zone de transit Röszke où elle a également reçu des informations de l'équipe du HCR, présente sur place.


[30/08/2018] (Suisse), « Ils sont dans une situation dramatique » a déclaré le rapporteur général de la Campagne APCE pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants à la radio Suisse

Il y a en Europe plein d'enfants non accompagnés dans des situations dramatiques » a expliqué Pierre-Alain Fridez, rapporteur général de la Campagne de l'APCE pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants, lors d'un entretien avec la radio suisse. « Certains se trouvent dans des camps, des prisons, ce qui est source de traumatismes psychologiques, de troubles du développement. Il est très important pour les Européens de créer les conditions d'une acclimatation, d'une intégration. Cela passe par des lieux d'accueil, des foyers où on leur donne accès à l'éducation, l'accès aux langues et où on leur permet de se comporter comme des enfants. » Le parlementaire s'exprimait après une visite aux Villages d'Enfants SOS en Grèce, un exemple d'alternative à la rétention.


[23/07/2018] Athènes (Grèce), Visite parlementaire à SOS Villages d'Enfants en Grèce

Lien de la déclaration du Rapporteur général de la Campagne


Phase III de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Grâce à une nouvelle contribution volontaire de 258 104 € du Gouvernement suisse, la troisième phase de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants a été lancée. L'Assemblée parlementaire et la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe collaborent étroitement depuis 2016 dans la mise en œuvre de la Campagne, axée jusqu'à présent sur la sensibilisation, la promotion des alternatives à la rétention et à la formation des parlementaires et des médiateurs pour les enfants. Elaboré dans le cadre de la Campagne, le guide de suivi des lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite des procédures d'immigration est disponible en anglais, français et arabe. Cette troisième phase de la Campagne mettra davantage l'accent sur la promotion de pratiques alternatives, positives et protectrices à la rétention et à l'accès aux droits des enfants en migration, en particulier lors des procédures d'évaluation de l'âge, en synergie avec le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF), qui supervise la mise en œuvre de la Stratégie pour les droits de l'enfant 2016-2021.


[25/06/2018] Strasbourg (France), Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) a été désigné Rapporteur de la Campagne pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Le 25 juin 2018, M. Pierre-Alain Fridez a été désigné Rapporteur général de la Campagne par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


[23/01/2018] Strasbourg (France), Doris Fiala élue Présidente

Doris Fiala élue PrésidenteMme Doris Fiala (Suisse, ADLE), Rapporteure Générale de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants depuis mars 2015 a été élue aujourd'hui Présidente de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pendant la session d'hiver 2018.


[23/01/2018] Strasbourg (France), Table ronde sur la "Mise en œuvre d'alternatives à la rétention d'enfants migrants", 1ère partie de la session 2018 de l'Assemblée parlementaire


[20/11/2017] Strasbourg (France), Séminaire de formation : Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté en raison de procédures d'immigration

Séminaire EIDC photo de famille Dans le cadre de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants, un séminaire de formation pour les membres de parlements et les médiateurs des enfants a eu lieu le 20 novembre 2017, à Strasbourg. La formation a été organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE et la Division des droits des enfants du Conseil de l'Europe, en partenariat avec l'organisation Défense des Enfants – Belgique. L'objectif du séminaire était d'aider les membres de parlements et les médiateurs des enfants à effectuer des visites et mener des entretiens avec les enfants pendant les procédures migratoires.


Une formation pilote a eu lieu en avril 2017.


[11/10/2017] Strasbourg (France), Présentation de l'Étude sur les pratiques de rétention des migrants et du Guide de suivi parlementaire

Au cours de la réunion de la Commission des migrations, réfugiés et personnes déplacées, tenue le 11 octobre, deux publications préparées dans le cadre de la Campagne ont été présentées: une étude les pratiques de rétention des enfants migrants et le Guide parlementaire « Visiter les lieux ou des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration ».


[25-26/08/2017] Prague (République tchèque), La Rapporteure générale a participé à la conférence internationale intitulée « Placement d'enfants dans des centres de rétention : vers une fin de cette pratique ? »

Monitoring places group Les 25 et 26 septembre, Mme Doris Fiala, rapporteure générale de la Campagne parlementaire, a participé à la conférence internationale intitulée « Placement d'enfants dans des centres de rétention : vers une fin de cette pratique ? ». Au cours de la conférence, elle a présenté les résultats récents de la Campagne. Elle a rappelé que, dans sa Résolution 2020 sur les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants, l'APCE a appelé les États membres à adopter des alternatives à la rétention qui permettent aux enfants de rester avec leur famille ou tuteur dans un cadre non carcéral, au sein de la collectivité, en attendant que la question de leur statut au regard de la législation sur l'immigration soit résolue.


[10/08/2017] Strasbourg (France), News du Comité des Ministers News : International conference "Immigration Detention of Children: Coming To A Close?"


[26/06/2017] Strasbourg (France), Table ronde sur "Les solutions alternatives européennes à la rétention d'enfants migrants", 3ème partie de La session 2017 de l'Assemblée parlementaire


[24/04/2017] Strasbourg (France), Table ronde sur "Le rôle des organisations non gouvernementales en tant que promotrices de pratiques positives dans les soins et l'hébergement des réfugiés et des migrants mineurs", 2nde partie de la session 2017 de l'Assemblée parlementaire


[11-12/04/2017] Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté en raison de procédures d'immigration

Groupe de visite des lieuxDans le cadre de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants, un séminaire de formation pour les membres de parlements et les médiateurs des enfants a eu lieu les 11 et 12 avril 2017, à Strasbourg. Il a été organisé par la Division des droits des enfants du Conseil de l'Europe et la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'APCE, en partenariat avec Défense des Enfants – Belgique. 

Les objectifs du séminaire «Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté en raison de procédures d'immigration» étaient les suivants: fournir aux participants des informations pertinentes sur les normes et les outils pratiques sur les visites des lieux de rétention, permettre leurs échanges et promouvoir leur collaboration et identifier d'autres éléments à inclure dans la version finale d'un guide pratique pour des parlementaires pour visiter les lieux où des enfants sont privés de leur liberté en raison des procédures d'immigration.


[24/03/2017] Visite parlementaire au foyer et au centre "Bäregg"

Le 24 mars 2017, une visite parlementaire a été organisée à la résidence pour les mineurs non accompagnés et le centre "Bäregg" (Berne, Suisse). La visite a été menée par la Rapporteure générale, Doris Fiala (Suisse, ADLE) dans le cadre de la Campagne pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants. Les participants ont eu un aperçu du quotidien, du dortoir et de l'école des jeunes migrants et ont échangé avec les représentants des autorités de migration du canton de Berne et du centre Bäregg. Le centre est responsable du placement et des soins de tous les mineurs non-accompagnés qui ont demandé l'asile en Suisse et qui sont affectés au canton de Berne.


[14/12/2016] ‘Ce n'est pas ce à quoi devrait ressembler une enfance', selon Doris Fiala

A l'occasion de la Journée internationale des migrants, marquée chaque année le 18 décembre, Doris Fiala (Suisse, ADLE), Rapporteure générale sur la Campagne parlementaire visant à mettre fin à la rétention d'enfants migrants a déclaré : « cette année a été très difficile, du fait de la grande souffrance humaine endurée par les migrants, qui ont quitté leur terre natale à la recherche d'un lieu de vie sûr. Nombre de personnes qui ont échappé à ces situations effroyables, au conflit et au chaos, sont des enfants.

Pour cette seule année, plus de 300 000 enfants sont entrés sur le continent européen et beaucoup d'entre eux l'ont fait seuls, sans leurs parents ou toute autre personne susceptible de prendre soin d'eux. Dans leur quête de sécurité, ils ont été, en chemin, exposés à de terribles dangers. La traite des êtres humains, les violences, notamment fondées sur le genre ou les violences et les abus sexuels, ne sont que quelques‑uns des risques auxquels les enfants migrants doivent faire face. Or, ces épreuves risquent de se poursuivre lorsqu'ils arrivent sur notre continent.

Dans de trop nombreux cas, ces enfants sont placés en rétention, pour des raisons de procédures administratives, parce-qu'ils n'ont pas les papiers requis ou parce-qu'ils ont traversé la frontière illégalement. Ils sont alors en proie à de nouvelles souffrances dues à des conditions d'hygiène déplorables, à une mauvaise alimentation, à des cellules fermées, petites et surpeuplées où ils côtoient des personnes qu'ils n'ont jamais rencontrées et qui peuvent représenter de nouveaux dangers pour eux. Ces enfants sont confrontés à de nouvelles violences, exposés à de nouveaux risques et traumatisés à vie. Ce n'est pas ce à quoi devrait ressembler une enfance.

Tous nos Etats membres ont l'obligation morale de protéger les enfants. Nos gouvernements doivent adopter une approche axée sur les droits de l'homme et sensible aux besoins des enfants lorsqu'ils s'occupent de migrants mineurs. Ils peuvent et doivent trouver d'autres solutions à celles de les mettre derrière des portes verrouillées. Les enfants doivent être hébergés au sein d'une communauté où leur intérêt supérieur, leur santé et l'unité familiale sont respectés, plutôt que d'être mis en rétention. Nous devons, plus que jamais, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à cette odieuse pratique qui consiste à emprisonner les enfants migrants. Ils n'ont commis aucun crime et ne doivent pas souffrir pour la simple raison qu'ils sont immigrés ou que leurs parents le sont.

[14/12/2016] Soutien du gouvernement suisse, pour la deuxième année consécutive, à la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Le gouvernement suisse a apporté une contribution volontaire d'un montant de 225.513 EUR à la deuxième phase de la « Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants ». Après la mise en œuvre réussie de la première phase de cette campagne, qui a bénéficié également du concours financier du gouvernement suisse, la portée de la deuxième phase sera élargie afin d'inclure des activités intergouvernementales, en particulier avec la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe, et ainsi de soutenir les travaux du comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF), chargé de superviser la mise en œuvre de la Stratégie pour les droits de l'enfant 2016-2021. La Campagne parlementaire a pour but de renforcer le rôle des parlements nationaux dans la protection et la promotion des droits de l'homme des enfants migrants, conformément aux normes internationales et aux normes du Conseil de l'Europe, et de promouvoir des mesures alternatives à la rétention, qui soient positives pour les migrants et leur apporte une protection.


[18/11/2016] 18 novembre - Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Déclaration de la Rapporteure générale de la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants, Mme Doris Fiala

« Le 18 novembre est une journée très importante car nous célébrerons la Journée européenne de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Nous savons que les enfants migrants courent de graves risques dans leur quête d'un lieu sûr. Parcourant de très longues distances loin de chez eux à la recherche d'un environnement sûr, ils risquent d'être victimes des pires formes de violence comme les violences sexuelles, l'exploitation sexuelle ou la traite. Enfin, un grand nombre d'entre eux se retrouvent en détention, placés dans des locaux surpeuplés, des petites cellules, souvent avec des hommes seuls qui leur sont totalement étrangers.

L'année dernière (2015), des informations extrêmement préoccupantes nous sont parvenues concernant des cas d'abus sexuels dans certains centres de migrants. Nous devons sans cesse garder présente à l'esprit la vulnérabilité particulière des enfants, qui ne sont parfois même pas en mesure de dénoncer les abus.

Il est donc extrêmement important de garantir un environnement sûr aux enfants. Les Etats membres doivent prendre des mesures efficaces pour leur offrir une protection spéciale, garantir qu'ils seront hébergés dans un lieu convenable où ils seront en sécurité avec leurs familles ou tuteurs légaux, et non détenus derrière des barreaux. La protection des enfants migrants et demandeurs d'asile est une obligation pour nous. Le Conseil de l'Europe dispose des instruments nécessaires qui fournissent des lignes directrices pour la protection des enfants. L'un de ces instruments est la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, signée par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et ratifiée par 41 d'entre eux.

J'appelle donc tous les Etats membres qui n'ont pas encore ratifié cette convention à le faire, et tous les Etats à la mettre pleinement en œuvre et à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger les enfants, prévenir les violences sexuelles, protéger les enfants victimes d'abus et traduire en justice les auteurs d'infractions. »


[12/10/2016] Strasbourg (France), Table ronde « La détermination de l'âge des enfants demandeurs d'asile non accompagnés et des enfants réfugiés en Europe », 4ème partie de la session 2016 de l'Assemblée parlementaire


[16/09/2016] La présidente du Parlement serbe soutient la Campagne pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Mme Maja GojkovićLa Présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie et Présidente du Comité sur les droits de l'enfant de l'Assemblée nationale, Mme Maja Gojković, a soutenu la campagne de l'APCE en signant la pétition mondiale pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants.


[16/06/2016] Berne (Suisse), Séminaire tenu au Parlement suisse dans le cadre de la campagne

Le séminaire «Promouvoir des alternatives au placement en rétention d'enfants migrants en Suisse» a eu lieu le 16 Juin au parlement suisse, à Berne. Le séminaire a été modéré par Doris Fiala (Suisse, ADLE), rapporteure générale de la campagne. Au cours du séminaire, la Fondation Terre des Hommes a présenté son rapport d'état de lieu sur la Détention illégale des enfants migrants en Suisse, ce qui a été objet de deux grands articles dans les médias suisses.


[26/05/2016] « Il est inacceptable que les enfants non accompagnés soient détenus », déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Au cours de sa visite officielle en Grèce, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré qu'il était « inacceptable » qu'un enfant réfugié et migrant, qui arrive sur le continent non accompagné de ses parents, soit détenu dans un centre de rétention. Le Secrétaire General a appelé les pays européens à s'assurer que ces enfants puissent être logés dans des installations spéciales et réunis rapidement avec leurs familles.


[19/05/2016] Mme Tineke Strik annonce le prochain séminaire dans le cadre de la Campagne

Dans le cadre de la Campagne, le séminaire sur « Les Alternatives à la rétention d'enfants migrants d'un point de vue juridique, pratique et de mise en œuvre» aura lieu le 19 mai. L'événement aura lieu au Parlement à La Haye et est organisé avec le soutien de Mme Tineke Strik (Pays-Bas, Groupe socialiste).


[04/03/2016] Les lois doivent changer pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants, déclare Doris Fiala à la radio française

La rapporteure générale de la campagne parlementaire Doris Fiala a été interviewée pour le programme "En direct de l'Europe" à la radio française après la table ronde sur "Les effets négatifs de la rétention d'enfants migrants", tenue en Janvier. Elle a été ensuite citée dans un article qui a suivi sur la nécessité de changer les lois afin de mettre fin à la rétention d'enfants migrants.


[04/03/2016] 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont appelés à agir en urgence et prendre des mesures afin de protéger des enfants réfugiés

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a envoyé une lettre aux chefs de gouvernement des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe pour les appeler à agir en urgence et faire tous les efforts pour mettre fin au placement d'enfants dans des centres de rétention pour migrants, ainsi qu'un document proposant un ensemble des mesures prioritaires.


[27/01/2016] Strasbourg (France), Table ronde Journée « Les effets négatifs de la rétention d'enfants migrants »


[25/01/2016] Entretien avec Doris Fiala, rapporteure générale de la campagne, sur mettre fin à la rétention d'enfants migrants

Entretien avec Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE) à l'occasion de l'audition sur « Les effets négatifs de la rétention d'enfants migrants » qui a eu lieu en marge de la Session plénière de l'Assemblée de janvier 2016 à Strasbourg.


[01/01/2016] Meilleurs vœux pour la nouvelle année, Doris Fiala


[18/12/2015] Strasbourg (France), Journée internationale des migrants

Chaque jour, dans le monde, des millions d'enfants courent le risque d'être détenus sur la base de leur statut d'immigrant. Ces enfants n'ont commis aucun crime. La seule raison pour laquelle ils sont détenus c'est qu'ils ne disposent pas des documents de voyage nécessaires pour entrer en toute sécurité dans un pays. Beaucoup de ces enfants ressentent la violence dans leur pays d'origine. En Europe, 700 enfants demandent l'asile chaque jour, et ce chiffre ne cesse d'augmenter.

A l'occasion du 18 décembre, Journée internationale des migrants,  Mme Doris Fiala, rapporteur général de la Campagne parlementaire du Conseil de l'Europe, appelle tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à mettre fin à la rétention des enfants et à utiliser des alternatives à la rétention. Aucun enfant ne devrait être dans un centre de rétention souligne-t-elle.


[30/09/2015] Strasbourg (France), Table ronde « Promouvoir des alternatives à la rétention d'enfants migrants », 4ème partie de la session de 2015 de l'Assemblée parlementaire


[24/06/2015] Strasbourg (France), Table ronde « Pour une Europe sans enfants immigrés en rétention », 3ème partie de la session 2015 de l'Assemblée parlementaire


[20/04/2015] Inauguration de la Campagne

Le 20 avril 2015, l'APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants.

Elle vise à sensibiliser l'opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l'intérêt supérieur de l'enfant et permettent aux enfants de rester avec leur famille et/ou tuteur dans un cadre non privatif de liberté, au sein de la collectivité, en attendant que leur statut au regard de la législation sur l'immigration soit fixé.

En effet, le nombre de cas d'enfants placés dans des centres de rétention pour migrants a augmenté de façon spectaculaire ces dernières années.

Au vu de la situation, le Conseil de l'Europe a décidé, en janvier 2015, de rejoindre la Campagne mondiale visant à mettre fin à la rétention d'enfants migrants.

En mars 2015, la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a désigné Doris Fiala (Suisse, ADLE) rapporteure générale pour la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants en vue de mieux faire connaître ce problème et d'encourager les parlementaires des Etats membres du Conseil de l'Europe à prendre des mesures dans leurs parlements respectifs en vue de débattre et de soutenir activement la campagne.