Fonctionnement

Fonctionnement

Les parlementaires qui composent l'APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l'Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d'actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d'Européens qui les ont élus. Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d'Europe – représentés au Conseil de l'Europe par le Comité des Ministres – sont obligés de leur répondre. Ils sont la conscience démocratique de la Grande Europe.

L'APCE se réunit quatre fois l'an pour une session plénière d'une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg. Les 324 représentants et 324 suppléants sont nommés par les parlements nationaux, qui les choisissent en leur sein. Chaque pays a entre deux et dix-huit représentants, selon sa population, qui reflètent de manière équilibrée les forces politiques représentées au parlement national. Outre l'anglais et le français, qui sont les langues of­ cielles du Conseil de l'Europe, l'APCE utilise l'allemand, l'italien, le russe et le turc comme langues de travail.

Les travaux de l'Assemblée sont préparés par neuf commissions et par un Bureau composé du Président de l'Assemblée, des 20 vice-présidents, des présidents des six groupes politiques et des présidents de commissions. Elle adopte trois types de textes : des recommandations (au Comité des Ministres), des résolutions (qui expriment son propre point de vue), et des avis (relatifs à des demandes d'adhésion, des projets de convention ou d'autres textes qui lui sont soumis par le Comité des Ministres).

Secrétaire Général

Wojciech Sawicki, né en Pologne, est à la tête du secrétariat de l'Assemblée, après avoir été élu son secrétaire général en 2010 pour un mandat de cinq ans commençant en Février 2011. De 1990 à 1996 il a été Secrétaire général du Sénat polonais, la chambre haute du parlement polonais, et a joué un rôle de premier plan en aidant à rétablir la démocratie en Pologne après la chute du communisme en 1989. (En savoir plus...)

Procédure

Réunions de commissions, sessions et séances, langues officielles et de travail, Service de la Séance, débats, vote, etc. (En savoir plus..)