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Discours lors de la 28e Session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

Discours lors de la 28e Session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Luxembourg, Dimanche 7 juillet 2019

Encourager le développement durable pour promouvoir la sécurité : le rôle des parlements

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Mes chères et chers collègues,

C'est un grand honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que j'ai l'honneur de présider entretient des relations de coopération solides avec votre Assemblée car nous partageons beaucoup de choses.

Nos Assemblées sont des organisations fondées sur des valeurs – celles qui sont à la base de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Acte Final d'Helsinki.

Nous poursuivons les mêmes objectifs : préserver la paix, promouvoir le dialogue entre les gouvernements et les parlements, faciliter les contacts entre nos concitoyennes et concitoyens, afin de bâtir – ensemble – un espace de paix, de sécurité, de démocratie, de droits humains et d'État de droit, qui s'étend de San Francisco à Vladivostok.

Nos deux institutions sont les bras parlementaires des Organisations intergouvernementales – le Conseil de l'Europe et l'OSCE – qui sont aujourd'hui les grands piliers du multilatéralisme dans l'hémisphère nord. Aujourd'hui, alors que les mécanismes multilatéraux de coopération internationale sont de plus en plus remis en question, nous ne devons pas sous-estimer l'importance du rôle que nous jouons.

C'est pour toutes ces raisons qu'il est tout à fait naturel qu'une de nos priorités soit la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. Ce thème est au cœur de votre session plénière ; il est aussi une priorité d'action de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, permettez-moi de suggérer quelques idées pour alimenter les débats, sur la base d'un rapport récent de notre Assemblée sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

Premièrement, nous devons promouvoir l'acquis normatif en matière de droits humains, d'institutions démocratiques et d'État de droit développé en Europe, en tant que cadre de référence et de modèle pour une réglementation globale.

De nombreuses Conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe sont des outils innovants et uniques comme, par exemple, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul), la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (la Convention de Lanzarote) ou encore la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Ces instruments internationaux sont ouverts aux États non-membres et peuvent donc servir de cadre de référence pour tous les États membres de l'OSCE. Les mécanismes de suivi établis par nos Conventions fournissent des critères objectifs et des indicateurs mesurables qui, dans de nombreux cas, s'appliquent aussi aux Objectifs de développement durable.

Ainsi, nous pouvons recenser les domaines où des progrès ont été réalisés, mais aussi identifier des difficultés éventuelles.

Deuxièmement, la mise en œuvre des Objectifs de développement durable est un processus multi-acteurs. En tant que représentantes et représentants élu·e·s de nos concitoyennes et de nos concitoyens, nous entretenons un lien direct avec la société civile, les organisations professionnelles, les autorités locales et régionales. Les parlements nationaux sont donc des relais importants pour assurer l'inclusivité du Programme 2030. Nous devons participer activement aux structures de coordination dans nos pays respectifs, mais aussi au niveau international. Nous devons contribuer aux examens nationaux volontaires tout en encourageant les parlementaires à faire partie de nos délégations nationales à l'Assemblée Générale des Nations Unis afin de prendre part aux discussions internationales.

Troisièmement, nous devons mettre l'accent sur des dossiers transversaux, comme par exemple l'égalité entre femmes et hommes – un objectif transversal du Programme 2030. L'égalité entre femmes et hommes est l'un des défis communs qu'il nous appartient de relever. Sur le plan personnel, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, car il est le fil conducteur de mon engagement politique et l'une des priorités de ma Présidence. Le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes sont une conséquence directe de l'inégalité. C'est pour prévenir et combattre ce fléau que le Conseil de l'Europe a élaboré la Convention d'Istanbul que j'ai déjà mentionnée.

Toutefois, pour combattre le sexisme et la violence qui en découle, nous devons aller encore plus loin. Il y a bientôt un an, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a lancé une campagne #PasDansMonParlement – #NotInMyParliament. Notre objectif est de sensibiliser les parlementaires et les fonctionnaires – toutes celles et tous ceux qui travaillent au sein des Parlements – aux phénomènes de sexisme et de harcèlement afin de les éradiquer définitivement de l'enceinte parlementaire. Dans ce contexte, je compte sur votre soutien pour diffuser cette initiative, sachant qu'en plus, nous pouvons bien évidemment l'étendre à d'autres secteurs en utilisant d'autres mots-dièse, par exemple : #PasDansMaVille, #PasDansMonBureau, #PasDansMonOrganisation.

Mesdames et Messieurs,
Mes chères et chers collègues,

Je terminerai mon allocution en évoquant le sujet de la diplomatie parlementaire. En effet, nos Assemblées respectives ne sont pas uniquement des instances de coopération internationale au sens strict. Ce sont aussi des lieux de rencontres, d'échanges et de dialogue. Ceci est particulièrement important dans le contexte actuel de la crise du multilatéralisme. Nous devons donc faire en sorte que nos Assemblées puissent pleinement jouer leur rôle de plateforme de dialogue parlementaire entre les élu·e·s de tous nos Etats membres.

Comme vous le savez, durant les 5 dernières années, le Parlement de la Fédération de Russie n'a pas participé aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous nous souvenons toutes et tous des origines de cette crise – l'annexion illégale de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine. En 2014 et en 2015, notre Assemblée a exprimé une position politique ferme et claire – cette position reste inchangée et nous continuons à défendre les principes du droit international auxquels nous sommes toutes et tous attachées.

En même temps, nous pensons que le dialogue est le moyen le plus efficace de rapprocher les positions et de régler les différends. Le manque de dialogue risque non seulement de créer une impasse politique, mais aussi de compromettre l'efficacité de nos outils de protection des droits humains de toutes les personnes vivant sur notre Continent.

En se basant sur ces considérations, notre Assemblée a pris la semaine dernière – à une large majorité – la décision de ratifier les pouvoirs de la délégation russe, sans limiter les droits de représentation et de participation de ses membres. Nous pouvons donc de nouveau travailler avec des collègues russes, y compris sur les dossiers qui posent problème, car la ratification des pouvoirs n'est pas un « chèque en blanc » : nous avons ainsi adressé aux autorités russes plusieurs demandes concrètes, notamment celles de libérer les marins ukrainiens détenus suite à l'incident dans le détroit de Kertch, de coopérer avec le groupe d'enquête international sur la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines et de garantir l'accès aux mécanismes de suivi du respect des droits humains sur les territoires où la Russie mène des opérations.

Nous comptons sur la pleine et entière coopération de la Russie sur tous ces dossiers et je vous tiendrai informé·e·s à la prochaine occasion de l'avancement de nos travaux, en espérant pouvoir compter, Mesdames et Messieurs, sur le soutien et la participation active de toutes les personnes de bonne volonté à toutes les actions susceptibles de favoriser le dialogue et la résolution des conflits.

Je vous remercie de votre attention.