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Discours d'ouverture de la 1e partie de la Session ordinaire de 2019

Discours d'ouverture de la 1e partie de la Session ordinaire de 2019
Strasbourg, lundi 21 janvier 2019

Mesdames et Messieurs,

Chères et chers collègues,

Je vous remercie chaleureusement de me renouveler votre confiance en me réélisant à la présidence de notre Assemblée. Votre soutien me touche d'autant plus que vous avez pu, cette fois, choisir en connaissance de cause et, si je puis dire, juger sur pièces, après m'avoir vue à l'œuvre au cours des sept derniers mois. J'ai aussi, pour ma part, eu l'occasion de mieux saisir, au cours de cette période, l'importance de la tâche que vous m'avez confiée et la nécessité d'y consacrer toutes mes forces. C'est avec une volonté intacte de défendre les valeurs du Conseil de l'Europe, dans un contexte difficile, sans transiger mais toujours en favorisant le dialogue, que je poursuivrai mon engagement.  

Comme vous le savez, nous célébrons cette année le 70e anniversaire du Conseil de l'Europe. Créé sur les décombres de la Deuxième Guerre Mondiale, le Conseil de l'Europe est aujourd'hui la plus grande organisation paneuropéenne. Cette réussite incontestable n'aurait jamais été possible sans une condition préalable essentielle : la paix et la réconciliation.

Promouvoir la réconciliation et instaurer la sécurité démocratique en Europe : voilà ce qui, à mes yeux, constitue l'une des réalisations majeures dont le Conseil de l'Europe a été l'artisan au cours de ces soixante-dix dernières années.

Pour autant, la paix ne saurait être considérée comme acquise une fois pour toutes. C'est jour après jour qu'il nous faut la construire. Cette construction requiert de chacune et chacun d'entre nous un effort constant. « Il ne suffit pas de parler de la paix ; il faut y croire. Et il ne suffit pas d'y croire ; il faut y travailler. » Ces mots d'Eleonore Roosevelt doivent guider notre action.

Préserver la paix fait partie des responsabilités essentielles qui nous reviennent et que partagent tous les États membres, organes et instances du Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée parlementaire. Nous avons toutes et tous ici un rôle à jouer, tant individuellement que collectivement.

Au niveau individuel, chacune et chacun d'entre nous s'engage, en tant que membre de l'Assemblée, à adhérer aux objectifs et aux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe. Parmi ceux-ci figure le but du Conseil de l'Europe, tel que mentionné dans le Statut, à savoir la réalisation d'«une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ».

Nous partageons donc la responsabilité, à travers chaque parole que nous prononçons, chaque action que nous menons – en tant que parlementaires, en tant que délégations nationales et en tant qu'Assemblée ou membre du Comité des ministres – de contribuer à la réussite du projet que porte le Conseil de l'Europe. Un projet qui consiste à bâtir une Europe unie autour des valeurs que sont les droits humains, la démocratie et l'État de droit.

Chères et chers collègues,

Je voudrais, si vous me le permettez, m'exprimer plus longuement sur nos responsabilités éthiques, institutionnelles et politiques.

En premier lieu, j'aimerais aborder la question de notre responsabilité éthique. Les allégations sans précédent faisant état de corruption parmi les membres de l'Assemblée ont terni l'image de cette dernière et entaché notre crédibilité. Nous avons toutefois pris le problème très au sérieux et nous y sommes attaqués de manière directe et transparente.

Nous avons considérablement durci notre Règlement, afin de mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre les comportements contraires à l'éthique. La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles est ainsi autorisée à mener des enquêtes et à prendre des mesures appropriées, qui peuvent notamment consister à infliger des sanctions en cas de non-respect de notre cadre éthique.

C'est dans ce contexte que la commission du Règlement a examiné les dossiers des membres en exercice et d'anciens membres de l'Assemblée dont les noms ont été cités dans le rapport du Groupe d'enquête externe indépendant relatif aux allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire. À l'issue d'un examen minutieux, au cours duquel les personnes concernées ont été entendues, la commission a statué sur chacun des dossiers et, dans certains cas, adopté des sanctions. Les décisions rendues par la commission témoignent de la détermination de l'Assemblée à faire face à ses responsabilités éthiques.

Cela étant, il ne faudrait pas oublier que, si les allégations de corruption concernaient directement l'Assemblée parlementaire, les causes – et peut-être aussi les motivations – qui ont conduit à ces pratiques sont à rechercher au plan national. Au final, le devoir de prévenir les pratiques de corruption et les comportements contraires à l'éthique incombe donc à la fois à l'Assemblée et aux autorités nationales, en particulier aux parlements.

C'est pour cette raison qu'après l'adoption de la Résolution 2216(2018), nous avons demandé aux présidentes et présidents des parlements nationaux d'étudier le rapport du Groupe d'enquête externe indépendant et de prendre des mesures appropriées au plan national. Je constate avec plaisir qu'un certain nombre de parlements – 20 à ce jour – m'ont répondu et, pour certains, m'ont fait part des mesures qu'ils ont mises en place. J'attends avec intérêt et une certaine impatience les autres réponses, qui devraient, je l'espère, me parvenir bientôt, ce qui devrait nous permettre d'évaluer si tout a été fait pour mettre un point final à cette affaire. Nous devons continuer à lutter ensemble contre les comportements contraires à l'éthique et combattre le cancer de la corruption qui ronge nos institutions et nos sociétés de l'intérieur. Je compte sur votre soutien.

Mesdames et Messieurs,

Venons-en maintenant aux responsabilités institutionnelles. Il est de notre devoir de veiller à ce que notre Assemblée demeure une plateforme parlementaire paneuropéenne qui s'acquitte des missions statutaires lui incombant en tant qu'organe du Conseil de l'Europe. Le fait qu'un État membre – la Fédération de Russie – ne soit pas représenté au sein de l'Assemblée mais participe aux travaux d'autres instances de l'Organisation est « contreproductif » - pour reprendre le terme employé dans l'une de nos Résolutions - et « nuit à [la] portée globale [de notre Organisation] en tant que gardienne des droits de l'homme et de la démocratie sur l'ensemble du continent ». C'est l'avenir de l'Organisation qui est en jeu et il nous appartient donc de trouver une solution.

Je voudrais cependant, au préalable, mettre en lumière deux points importants. Premièrement, nous ne devons pas oublier les facteurs qui sont à l'origine de la situation difficile que nous connaissons aujourd'hui, ni la position prise par l'Assemblée face à des bouleversements politiques majeurs, qui ont franchi les limites de ce qui était acceptable au regard du droit international. Deuxièmement, nous ne devons pas oublier que tous les États membres sont tenus d'honorer leurs obligations, notamment financières. Le Conseil de l'Europe ne peut être pris en otage de cette façon.

Ceci étant dit, il nous faut à présent trouver un moyen d'aller de l'avant, en gardant à l'esprit ces deux points importants. Plutôt que de cristalliser les désaccords, il est de notre devoir de les aborder ouvertement, afin de réfléchir ensemble à des solutions.

Tout d'abord, il nous faut poursuivre le dialogue politique. Les membres de l'Assemblée ainsi que les membres du Parlement russe – qui, et nous le déplorons, ne participeront pas à nos travaux pour la cinquième année consécutive – doivent pleinement contribuer à ce processus. Nous devons discuter de cette question de manière franche et ouverte, en nous concentrant sur la recherche de solutions plutôt qu'en affichant nos différends. Notre dialogue doit s'attacher avant tout à protéger notre système fondé sur la Convention des droits de l'homme, dans l'intérêt des 830 millions d'Européennes et d'Européens.

Vous n'ignorez pas que, depuis mon élection, j'ai cherché à maintenir le dialogue avec les représentantes et représentants du Parlement russe, et ce jusqu'au plus haut niveau politique. Je constate que ce dialogue nous a été utile, à moi-même comme à mes collègues qui président les groupes politiques. Je pense que nous comprenons mieux à présent nos positions respectives. Il est donc grand temps d'assumer nos responsabilités et de mettre sur la table des propositions concrètes qui puissent déboucher sur une solution. Je veux croire que chacune et chacun adoptera en la matière une approche constructive.

Par ailleurs, il nous faut aborder les questions institutionnelles qui sont apparues, en particulier la nécessité de renforcer les relations entre l'Assemblée et le Comité des Ministres. Là aussi, nous devons poursuivre un dialogue franc et ouvert, qui respecte les prérogatives et les rôles des unes, des uns et des autres, qui respecte aussi nos spécificités et qui se focalise surtout sur ce qui nous unit, à savoir les objectifs du Conseil de l'Europe, tels que définis dans son Statut. Notre devoir commun est de renforcer nos propres mécanismes institutionnels, de manière à pouvoir parler d'une seule voix lorsqu'il y va de l'avenir de l'Organisation.

J'ai le sentiment que nous sommes sur le bon chemin et j'en profite ici pour rendre hommage aux efforts déployés par la présidence finlandaise du Comité des Ministres. Comme vous le savez, depuis la partie de session d'octobre 2018, nous avons organisé deux réunions entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Déléguées et Délégués des Ministres, avec la participation du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe. Cet après-midi, nous tiendrons un nouvel échange de vues du même ordre, auquel participera M. Timo Soini, Président du Comité des Ministres et Ministre finlandais des Affaires étrangères. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ce dialogue fructueux.

Un autre enjeu institutionnel est apparu suite aux consultations lancées par mon prédécesseur, M. Michele Nicoletti, dans le cadre de la Commission ad hoc du Bureau, qui ont fait ressortir la nécessité pour l'Assemblée de réviser ses propres règles, en particulier pour ce qui concerne la procédure de contestation des pouvoirs des délégations nationales et l'ampleur des restrictions auxquelles peut être soumis l'exercice des droits de représentation et de participation.

Nous avons récemment pris quelques initiatives en ce sens, en clarifiant notamment la question du droit des membres de l'Assemblée à prendre part aux élections de hautes et hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe. Nous devons néanmoins continuer à revoir le Règlement, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Assemblée. Toutes et tous les membres de l'Assemblée doivent assumer leurs responsabilités en la matière et œuvrer de façon constructive à ce processus.

Je ne veux pas – et je ne peux pas – en prédire les résultats : il appartient à l'Assemblée de décider souverainement de ses règles et procédures, dans le cadre de ses compétences statutaires. Cela étant, nous nous devons de clarifier la situation le plus rapidement possible, de manière à pouvoir avancer, car nous avons maintenant consacré suffisamment de temps à ces questions sans leur apporter de réponse. Je compte en particulier, à cet égard, sur le soutien de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.

Chères et chers collègues,

Je voudrais encore aborder la question de notre responsabilité politique dans la protection de notre système de valeurs et de normes fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme. Le système de la Convention se trouve confronté à de multiples problèmes, au nombre desquels je relèverai, pour n'en citer que quelques-uns, les vives attaques portées contre la liberté d'expression, la liberté des médias et la liberté de réunion, les dérives anti-démocratiques et anti-libérales, la montée des discours nationalistes et populistes, les menaces dirigées contre l'État de droit, ou encore la mise en cause de l'autorité de la Cour de Strasbourg.

Il est malheureusement à craindre que ces tendances s'accentuent encore en 2019. Le phénomène est d'autant plus alarmant que d'importants scrutins se profilent dans plusieurs de nos États membres et que les élections européennes approchent. Nous qui sommes des démocrates convaincu·e·s, nous nous devons de défendre avec force les valeurs que nous partageons face aux tentations populistes et anti-démocratiques.

De même – et cela revêt une très grande importance dans le contexte des prochaines élections –, nous devons continuer à défendre le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Je dis souvent que les femmes sont comme l'oxygène : plus on s'élève vers les sommets, plus elles se raréfient. Cela se vérifie tout particulièrement sur le terrain politique.

Le Conseil de l'Europe, qui se veut l'ardent défenseur du pluralisme et de la non-discrimination, doit continuer à promouvoir l'égalité des sexes avec une détermination pleine et entière. Notre Assemblée s'y emploie, en veillant à ce que les femmes et les hommes soient équitablement représenté·e·s au sein des délégations nationales, à tout le moins dans une proportion identique à celle en cours dans les parlements nationaux. Les statistiques que contient le rapport d'activité de l'Assemblée montrent en fait que, dans de nombreuses délégations nationales, la proportion de femmes est plus élevée que dans les parlements nationaux – une avancée des plus positives !

Il semble donc que, s'il reste encore des efforts à faire pour parvenir à une véritable parité, nous allons dans la bonne direction. Il nous faut cependant intensifier notre action pour améliorer l'égalité hommes - femmes : nous devons tendre à un parfait équilibre entre les femmes et les hommes dans la désignation des rapporteuses et rapporteurs, aux présidences et vice-présidences des commissions, ainsi qu'à tous les postes de fonctionnaires de l'Assemblée. Là aussi, les statistiques – que je vous invite à étudier – montrent que des progrès sont possibles.

Dans le même temps, nous nous devons de dénoncer les stéréotypes sexistes qui entraînent une discrimination parfois manifeste, parfois insidieuse, et lutter contre le harcèlement, l'intimidation et la violence. De tels comportements indignes et honteux n'ont pas leur place dans les parlements et n'ont pas davantage lieu d'être au sein de notre Assemblée, que ce soit à l'égard des femmes parlementaires ou de celles qui travaillent au service de notre Assemblée.

Je suis fière et heureuse que notre Assemblée ait lancé l'initiative #PasDansMonParlement pour dénoncer le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes dans les parlements, et je tiens à remercier toutes celles et tous ceux parmi vous qui ont participé au lancement de cette initiative par la Commission permanente à Helsinki. Aujourd'hui, je vous invite toutes et tous à vous joindre à la manifestation en faveur de l'initiative #PasDansMonParlement, qui se déroulera dans cet hémicycle à 12h45 précises. De plus, un caisson lumineux est installé dans le foyer de l'hémicycle : il vous attend pour la photo !

J'espère que l'initiative #PasDansMonParlement s'étendra à d'autres secteurs – on pourrait par exemple songer aux mots-dièse #PasDansMaVille, #PasDansMonUniversité ou encore #PasDansMonBureau – . Ensemble, nous pouvons impulser un véritable mouvement social contre les stéréotypes et les violences sexistes, pour faire prendre conscience de ce phénomène inacceptable et le combattre avec force et détermination. Je compte, là encore, sur votre soutien !

Chères et chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

L'année qui nous attend, je l'ai dit, sera une année difficile. Mais les difficultés auxquelles il nous faut faire face ne doivent pas nous décourager. Rappelons-nous le courage et la détermination des personnalités fondatrices du Conseil de l'Europe qui, au lendemain du conflit le plus dévastateur de l'histoire de l'humanité, se sont engagées à promouvoir la paix et la réconciliation sur notre continent en adhérant aux valeurs fondamentales des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit.

C'est aussi pour rendre hommage à leur courage et à leurs efforts que nous voulons continuer à défendre ces valeurs aujourd'hui. Nous devons, toutes et tous ensemble, faire front pour préserver nos droits, nos libertés et NOTRE Europe.

Je vous remercie vivement de votre attention.