Structure

Partenaires pour la démocratie

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Par sa Résolution 1680 (2009) l'Assemblée a décidé la création d'un statut de « partenaire pour la démocratie ». Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et l'État de droit.

Les parlements nationaux de l'ensemble des États du sud de la Méditerranée et du Proche-Orient participant au processus de Barcelone-Union pour la Méditerranée et des États d'Asie centrale participant à l‘OSCE peuvent demander le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée.

L'Assemblée fixe le nombre des membres des délégations de partenaires pour la démocratie (à l'heure actuelle les Parlements de la Jordanie, du Kirghizstan, du Maroc, et de la Palestine). Les parlements concernés ne sont pas tenus de transmettre des pouvoirs au Président de l'Assemblée, mais ils doivent s'efforcer de désigner des délégations composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant en leur sein.

Les membres de ces délégations siègent à l'Assemblée sans droit de vote. Ils ont droit à la parole sur autorisation du Président de l'Assemblée.

Ils peuvent participer aux réunions des commissions dans les conditions prévues à l'article 48.5 du Règlement (source: Article 64 du Règlement de l'Assemblée).