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5. Troisième partie (24 - 28 juin 2013)

Session d'été : la décision sur une demande de suivi pour la Hongrie sera l'un des temps forts de la session d'été de l'APCE

Strasbourg 24 - 28 juin 2013

Une décision sur une demande d'ouverture d'une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin 2013. Des demandes de débat d'urgence ont été déposées portant sur "Les persécutions religieuses en Iran", sur la "La détérioration de la situation en Géorgie" et sur «Manifestations en Turquie et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression». Une demande de débat d'actualité portant sur les «Emeutes en Suède: la politique d'immigration européenne en question» a été également déposée.

Parmi les autres points à l'ordre du jour figurent notamment la situation au Proche-Orient, la corruption en tant que menace à la prééminence du droit, et mettre fin aux stérilisations et castrations forcées.

Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire et répondra aux questions.

Les parlementaires examineront par ailleurs un rapport sur l'évaluation du « Partenariat pour la démocratie » entre le Parlement du Maroc et l'Assemblée, premier exercice de ce type depuis l'obtention de ce statut en 2011. L'Assemblée discutera également du rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale ».

L'Assemblée élira par ailleurs les juges à la Cour européenne des droits de l'homme pour l'Islande, la Lituanie et la République slovaque.

L'APCE est l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe, composé de 318 parlementaires de ses 47 Etats membres.