Transparence et intégrité à l'Assemblée

Transparence et intégrité à l'Assemblée

L'Assemblée dispose depuis de nombreuses années d'un cadre qui permet d'assurer la transparence de ses travaux ainsi que l'intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré en 2017.

Le Code de conduite précise le comportement attendu des membres, définit la procédure à suivre pour enquêter sur les infractions présumées aux règles et les mesures à prendre en cas de non-conformité :

Déontologie des membres de l'Assemblée parlementaire

Les membres de l'Assemblée qui participent à l'observation des élections nationales sont également tenus de suivre un ensemble de lignes directrices :

Lignes directrices pour l'observation des élections

En vertu du Code de conduite, tous les membres sont tenus de soumettre une déclaration d'intérêts annuelle (notice explicative). Ces déclarations apparaissent sur la page web de l'Assemblée de chaque membre concerné et sont mises à jour.

Les rapporteurs de l'Assemblée doivent également, au moment où ils sont nommés par une commission, déclarer l'absence de tout conflit d'intérêts. Ces déclarations figurent dans les décisions prises par la commission (carnets de bord) de la réunion au cours de laquelle il est procédé à la nomination.