Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2018-2019

Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'. Suite

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'. Suite

La Commission du Règlement dénonce une forme de mandat impératif de certains membres

La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti. Suite

Responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique ?

« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire. Suite

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité

S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH. Suite

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique. Suite