Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique ?

« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire. Suite

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité

S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH. Suite

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique. Suite

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE. Suite

Des restrictions à la liberté de circulation de parlementaires, une dérive moralisatrice du droit international

Arcadio Diaz Tejera (Espagne, SOC) L'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son intervention ayant entraîné un conflit militaire dans l'est de l'Ukraine ont généré un climat de méfiance sur fond de "guerre des sanctions", a rappelé la commission. Suite

Les pouvoirs de la délégation du Royaume-Uni devraient être ratifiés, conclut la Commission du règlement

Suite à la contestation des pouvoirs pour des raisons formelles de la nouvelle délégation du Royaume-Uni auprès de l'APCE, la Commission du règlement, a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés. Suite