Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Comment réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales ?

Un séminaire organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires aura lieu les 10 et 11 décembre sur le "Financement des partis politiques et des campagnes électorales: législation et mécanismes de contrôle". Suite

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'. Suite

La Commission du règlement propose d’accroitre la représentation du parlement turc à l’APCE

En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ». Suite

'La baisse du financement menace le rôle du Conseil de l'Europe à l’heure où les défis se multiplient''

Rudy Salles (France, PPE/CD) Le Conseil de l'Europe a besoin de davantage de ressources pour remplir sa mission, surtout dans un contexte de montée de l’extrémisme, du racisme, de l’intolérance et du terrorisme, estime la commission. Suite

La commission salue la proposition des autorités turques de devenir un grand contributeur au budget

La commission des affaires institutionnelles a salué la décision des autorités turques de 'renforcer le Conseil de l'Europe' en proposant de devenir un grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe en 2016. Suite

Le séminaire d’Istanbul s’intéresse aux codes de bonne conduite et au financement des élections

Des parlementaires et des experts ont discuté des codes de bonne conduite et de leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire, ainsi que de la question du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Suite