Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE. Suite

Des restrictions à la liberté de circulation de parlementaires, une dérive moralisatrice du droit international

Arcadio Diaz Tejera (Espagne, SOC) L'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son intervention ayant entraîné un conflit militaire dans l'est de l'Ukraine ont généré un climat de méfiance sur fond de "guerre des sanctions", a rappelé la commission. Suite

Les pouvoirs de la délégation du Royaume-Uni devraient être ratifiés, conclut la Commission du règlement

Suite à la contestation des pouvoirs pour des raisons formelles de la nouvelle délégation du Royaume-Uni auprès de l'APCE, la Commission du règlement, a conclu que les pouvoirs devaient être ratifiés. Suite

Comment réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales ?

Un séminaire organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires aura lieu les 10 et 11 décembre sur le "Financement des partis politiques et des campagnes électorales: législation et mécanismes de contrôle". Suite

Les élites corrompues : une menace pour la démocratie

Quel est le lien entre corruption et démocratie ? Comment la corruption peut-elle saper les piliers de l’Etat de droit ? Avec ces questions, Michele Nicoletti a ouvert l’audition 'Elites corrompues : une menace pour la démocratie'. Suite

La Commission du règlement propose d’accroitre la représentation du parlement turc à l’APCE

En adoptant le rapport préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), la Commission du règlement de l’Assemblée a considéré que « la représentation du parlement turc à l’Assemblée est manifestement sous-évaluée ». Suite