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Allocution devant l’Assemblée nationale de la République d’Arménie

Allocution devant l'Assemblée nationale de la République d'Arménie (French only)
Yerevan, Wednesday 27 March 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Mes chères et chers collègues,

C'est un immense honneur pour moi d'intervenir à l'ouverture de la session parlementaire de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, dans le cadre de ma visite officielle dans votre magnifique pays.

J'aimerais sincèrement remercier les autorités pour leur aimable invitation et pour leur hospitalité.

Je souhaiterais partager avec vous aujourd'hui quelques observations sur 3 sujets : premièrement, la coopération entre l'Arménie et le Conseil de l'Europe, deuxièmement, les enjeux politiques auxquels le Conseil de l'Europe doit faire face aujourd'hui, et troisièmement, un aspect fondamental des droits humains – la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

* * *

Mesdames et Messieurs,

L'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe il y a 18 ans a été une étape majeure dans la consolidation des institutions démocratiques dans votre pays ainsi qu'un énorme coup de pouce pour les réformes dans plusieurs domaines importants : la réforme constitutionnelle et électorale, la réforme de la justice, le renforcement des mécanismes nationaux de protection des droits humains notamment à travers la création de l'institution du Défenseur des droits, la lutte contre la corruption, la consolidation de la démocratie locale, ainsi que beaucoup d'autres domaines importants. Ces réformes sont le fruit des efforts communs – ceux des institutions et des expert·e·s arménien·n·es et d'une contribution du Conseil de l'Europe. Je suis fière que les organes du Conseil de l'Europe – la Commission de Venise, le GRECO, la CEPEJ, les Commissaires aux Droits de l'Homme, et enfin, notre Assemblée – aient été associés à toutes ces réformes importantes afin de fournir l'expertise la plus appropriée, basée sur l'expérience de tous les pays membres du Conseil de l'Europe.

Je voudrais tout particulièrement vous féliciter toutes et tous – ainsi que par votre intermédiaire les autorités et toutes les actrices et tous les acteurs politiques en Arménie – pour les progrès significatifs accomplis durant toutes ces années. Ces progrès sont le résultat d'efforts constants et durables que nous reconnaissons pleinement et accueillons avec grande satisfaction.

Il y a un élément qui est tout particulièrement important pour moi, en tant que femme-parlementaire. C'est le bon fonctionnement des institutions démocratiques dans nos pays. Car, si les systèmes politiques peuvent changer au fil du temps et des majorités - s'alterner en fonction du choix des électrices et électeurs, les institutions doivent former un socle solide qui permet aux mécanismes politiques de fonctionner.

Les institutions de votre pays ont récemment connu une importante transformation grâce notamment à une profonde réforme constitutionnelle. Cette réforme, saluée par le Conseil de l'Europe, a été préparée et réalisée en étroite collaboration avec la Commission de Venise. J'ai suivi ces transformations avec beaucoup d'attention. Certains de vous le savent, en 2017, j'ai eu la chance de présider la délégation de l'Assemblée parlementaire qui a observé les élections parlementaires en Arménie ; ces élections, comme nous le savons, ont bouclé le processus de transition d'un système semi-présidentiel vers le système parlementaire qui existe aujourd'hui.

En m'adressant à vous dans cet hémicycle, je tiens à saluer le peuple de l'Arménie et la classe politique arménienne pour avoir su utiliser les nouveaux mécanismes constitutionnels et politiques dans le cadre d'une alternance politique majeure qui s'est déroulée - je tiens à le souligner – de façon pacifique et dans le cadre constitutionnel, légal et démocratique. Ceci témoigne de la solidité des institutions démocratiques et de la haute qualité de la classe politique, tous partis confondus.

Maintenant, il faut préserver et développer davantage cet acquis démocratique. Pour cela, il est indispensable en premier lieu de mener un dialogue politique pluraliste et démocratique au sein du Parlement. Le Parlement – regroupant les représentant·e·s du peuple démocratiquement élu·e·s – doit jouer pleinement son rôle : fournir un lieu de débat démocratique, donner des orientations pour les grandes politiques publiques et les réformes, adopter des lois en concertation avec les actrices et les acteurs concernés, contrôler l'action de l'exécutif dans le cadre des processus démocratiques. 

Il est également très important de mener un dialogue constructif entre toutes les forces politiques – qu'elles soient représentées ou non au Parlement – ainsi qu'avec la société civile, afin de consolider la société et assurer un large soutien aux réformes nécessaires. Dans des moments de transition, toutes les forces politiques ont une grande responsabilité. La majorité a la responsabilité de gouverner le pays, tout en étant à l'écoute et en respectant les droits de l'opposition. L'opposition a la responsabilité de contribuer de façon constructive au débat politique au sein des institutions démocratiques, même lorsqu'on ne partage pas toujours les mêmes points de vue.

L'élan démocratique que l'Arménie vit aujourd'hui est une excellente opportunité de faire progresser des réformes importantes dans des domaines clés : le fonctionnement de la justice, le système pénal, le contrôle démocratique des forces de la police, des grandes réformes sociales : la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la discrimination, les droits des enfants. Le rôle du Parlement est particulièrement important dans ce contexte et je vous encourage à utiliser pleinement vos pouvoirs législatifs et de contrôle, afin d'engager une discussion constructive avec l'exécutif. Dans ce processus vous pouvez pleinement compter sur le soutien du Conseil de l'Europe, notamment dans le cadre du nouveau Plan d'action 2019-2022.

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Mes chères et chers collègues,

Je me tourne maintenant vers le deuxième sujet de mon intervention : les enjeux politiques auxquels le Conseil de l'Europe doit faire face.

Nous le savons toutes et tous – l'Europe traverse aujourd'hui une période particulièrement difficile. Les vives attaques portées dans plusieurs pays de notre Continent contre la liberté d'expression, la liberté des médias et la liberté de réunion, les dérives anti-démocratiques, la montée des discours nationalistes et populistes, les menaces dirigées contre l'État de droit ou encore la mise en cause de l'autorité de la Cour de Strasbourg fragilisent le système de valeurs et de normes fondé sur la Convention européenne des droits de l'homme.

Toutefois, tout en reconnaissant les nombreux défis auxquels nous devons faire face, je ne veux surtout pas sombrer dans le pessimisme. 

Rappelons-nous que même dans les moments les plus difficiles – après une guerre dévastatrice qui a fait des millions de morts et des violations des droits humains les plus atroces et inimaginables – les peuples européens ont su trouver la force et le courage de s'engager sur la voie de la paix et de la réconciliation, guidés par les valeurs fondamentales qui forment le socle de notre héritage historique, culturel et intellectuel commun.

C'est cet engagement pour la paix et un profond attachement aux valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'Etat de droit qui a donné naissance au Conseil de l'Europe – une organisation internationale qui a pour but de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ».

Cette année nous célébrons le 70e anniversaire de notre « Union étroite » des peuples et des nations européennes. C'est donc notre devoir historique et politique de préserver ce que nous appelons aussi la « Maison européenne commune », la Maison des droits humains, de la démocratie et de l'Etat de droit, dans laquelle les droits fondamentaux de 830 millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens sont garantis et protégés, selon un cadre juridique commun et uniforme, dont le respect est assuré par la Cour de Strasbourg.

Malheureusement, notre Union étroite est aujourd'hui menacée par l'émergence des divisions politiques, par des conflits anciens et plus récents, par un manque de solidarité face à des défis globaux qui dépassent de loin la dimension géographique de notre Continent, comme par exemple, la migration, la crise des réfugié·e·s ou encore les objectifs de développement durable.

Toutefois, je suis convaincue que nous sommes à la hauteur de ces défis, car ce qui nous unit est beaucoup plus fort que les divisions auxquelles nous devons faire face. Tout comme cela avait été le cas il y a 70 ans, nous devons nous concentrer sur les valeurs fondamentales qui sont au centre du projet européen : la paix, la dignité et les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat de droit. Face aux difficultés, nous devons renforcer le dialogue et amplifier la coopération, afin de poursuivre l'objectif de préserver et développer davantage l'Union étroite sur notre Continent. Nous devons, toutes et tous ensemble, faire front pour préserver nos droits, nos libertés et NOTRE Europe.

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Mesdames et Messieurs,

Mes chères et chers collègues,

J'aimerais conclure mon intervention en évoquant un sujet qui est d'une importance fondamentale pour moi – celui de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce sujet représente une de mes priorités politiques et, si je peux m'exprimer ainsi, le fil conducteur de mon action en tant que femme politique et citoyenne.

Sur le chemin vers une véritable égalité, nous devons faire face à de nombreux obstacles d'ordre juridique, économique et social, bien entendu, mais aussi à des obstacles bien plus subtils ancrés souvent dans les stéréotypes et les clichés sur le rôle que les femmes et les hommes jouent dans la société. Ces obstacles sont le plus souvent très difficiles à surmonter, car nous continuons parfois par notre comportement à les perpétuer – voire à les renforcer – sans forcément nous en rendre compte.

La violence faite aux femmes est une conséquence directe des stéréotypes sexistes et de la discrimination qui en découle. J'aimerais aujourd'hui évoquer un exemple concret : celui de la situation dans nos Parlements nationaux.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union interparlementaire ont récemment mené une étude sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes dans les Parlements, basée sur des entretiens approfondis, effectués sur une base volontaire, avec 123 femmes de 45 pays européens. Parmi celles-ci, 81 étaient des parlementaires et 42 faisaient partie du personnel parlementaire.

Les résultats de cette étude sont accablants :

- 85,2% des femmes parlementaires ayant pris part à l'étude ont indiqué avoir fait face à des violences psychologiques au cours de leur mandat ;

- 67,9% ont été la cible de remarques portant sur l'apparence physique ou fondées sur des stéréotypes de genre ;

- 24,7% - c'est-à-dire 1 parlementaire sur 4 !!! - ont été victimes de harcèlement sexuel ;

- Seulement 23,5% des femmes parlementaires qui ont été harcelées sexuellement ont signalé l'incident.

Ces chiffres sont inacceptables.

Que faire pour renverser la tendance et avancer vers une véritable égalité ?

En tant que parlementaire et femme politique, je vois deux pistes qu'il faut suivre.

Premièrement, un travail législatif.

Il s'agit d'adopter un cadre juridique clair, interdisant toute discrimination, sanctionnant les abus, mais aussi imposant des actions positives pour renforcer l'égalité, tout particulièrement dans le domaine de la sensibilisation et de l'éduction. Le Conseil de l'Europe est un des pionniers dans ce domaine. Notre Convention d'Istanbul est l'outil international le plus avancé pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes. L'Arménie a signé la Convention d'Istanbul en janvier 2018. Il faut maintenant compléter le processus de ratification et je compte sur votre soutien. Le Conseil de l'Europe est à votre disposition pour fournir toute l'expertise nécessaire.

Deuxièmement, un travail de sensibilisation.

Car les changements législatifs ne sont pas toujours suffisants. Il faut faire évoluer les mentalités à travers l'action, le lever des tabous et le refus de se taire. Nous avons donc lancé une initiative mot-dièse #PasDansMonParlement pour dénoncer et combattre le sexisme, le harcèlement et la violence contre les femmes dans les Parlements.

Le but de cette initiative est de s'unir toutes et tous pour dire « NON » à toute intimidation, à tout comportement sexiste, à tout harcèlement et à toute violence fondé·e·s sur le genre, de briser les murs du silence et de l'indifférence et de promouvoir l'égalité à travers l'éducation.

Cette initiative a été formellement lancée à Helsinki le 23 Novembre 2018 et depuis, nous avons organisé plusieurs événements de sensibilisation, pendant la session plénière de l'Assemblée en janvier 2019 ainsi que dans des Parlements nationaux, à l'occasion de nos réunions.

J'espère que l'Assemblée nationale de la République d'Arménie s'engagera également dans ce mouvement. Je compte sur votre soutien.

J'espère également que cette initiative s'étendra à d'autres secteurs – on pourrait, par exemple, songer aux mots-dièses #PasDansMaVille, #PasDansMonUniversité, ou encore #PasDansMonBureau.

Mes chères et chers collègues,

Pour terminer, j'aimerais une nouvelle fois vous remercier pour votre accueil en Arménie et pour m'avoir donné la possibilité d'intervenir devant vous aujourd'hui. L'Arménie est un acteur solide au sein du Conseil de l'Europe. Notre coopération est excellente, comme en témoigne ma visite dans votre pays ainsi que la prochaine visite, très attendue, du Premier Ministre de votre pays, M. Nikol Pashynian, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pendant notre partie de session d'avril 2019. Je me réjouis donc de pouvoir continuer à travailler ensemble avec vous au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie de votre attention.