Questions juridiques et des droits de l’homme

Actualités

Préoccupé par la poursuite de la détention d’un défenseur des droits de l’homme, le rapporteur demande sa libération

Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev. Suite

Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’enquête de l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité. Suite

Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises ‘sans plus tarder’

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait “remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder”. Suite

Un rapporteur s’inquiète de l’adoption de la loi dite “Stop Soros”

Yves Cruchten s’est déclaré préoccupé par l’adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d’un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d’asile et les migrants. Suite

Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort

Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance. Suite

Le rapporteur salue l’engagement de la Palestine d’abolir la peine de mort

Yves Cruchten a salué la signature par l’Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Suite

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