Réalisations de l'Assemblée parlementaire

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Depuis plus de 60 ans, l'APCE, en tant que gardienne des droits de l'homme, générateur d'idées et espace de débat, donne l'impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l'Europe.

Voici quelques-unes des principales réalisations à l'actif de l'Assemblée :

  1. Elle a permis l'élimination de la peine de mort en Europe en en faisant une condition d'adhésion au Conseil de l'Europe.
  2. Après 1989, elle a aidé les anciens pays communistes dans leur transition vers la démocratie.
  3. Elle a doté l'Europe de symboles communs : le drapeau et l'hymne européens.
  4. Elle contribue à renforcer l'arsenal législatif des pays en plaidant pour de nouvelles conventions.
  5. Elle est un espace de débat sur des sujets de société comme l'euthanasie ou les droits des personnes LGBT.
  6. Elle joue un rôle précurseur en matière de parité hommes-femmes dans les organes du Conseil de l'Europe.

L'Assemblée a permis l'élimination de la peine de mort en Europe en en faisant une condition d'adhésion au Conseil de l'Europe

Après 1989, l'Assemblée a utilisé son droit de veto pour exiger de tous les Etats adhérant au Conseil de l'Europe qu'ils mettent fin aux exécutions et s'engagent à abolir la peine de mort. Aujourd'hui, le continent est devenu un « espace sans peine de mort » grâce à la position de principe de l'Assemblée sur l'un des droits les plus fondamentaux : le droit à la vie.

Après 1989, elle  a aidé les anciens pays communistes dans leur transition vers la démocratie

Après les bouleversements de 1989, l'Assemblée a pris l'initiative d'accueillir les anciens pays communistes dans la famille démocratique des nations. Elle a institué le statut d'« invité spécial » – première étape vers l'adhésion – qui a permis aux délégations parlementaires de ces pays d'assister et d'intervenir à ses réunions. Cette démarche, visionnaire, a ouvert la voie à la réconciliation historique et au rassemblement « sous un seul et même toit » des nations européennes, si longtemps divisées par la Guerre froide.

L'Assemblée a doté l'Europe de symboles communs : le drapeau et l'hymne européens

C'est l'Assemblée parlementaire qui, la première, a adopté le drapeau bleu sur lequel figure un cercle d'étoiles dorées et l'arrangement de l'Ode à la joie de Ludwig van Beethoven comme symboles de l'Europe. Tous deux ont été repris ultérieurement par l'Union européenne et sont généralement considérés comme les symboles de cette dernière alors qu'en fait ils représentent également le cercle plus large des nations qui composent le Conseil de l'Europe.

Elle contribue à renforcer l'arsenal législatif des pays en plaidant pour de nouvelles conventions

C'est l'Assemblée qui est à l'origine de près de 40 % des conventions – ou traités multilatéraux – du Conseil de l'Europe, dont le nombre s'élève à plus de 200, qui ont à leur tour donné lieu à l'adoption ou à la révision d'une multitude de lois nationales. La Convention européenne des droits de l'homme est la convention la plus connue mais il en existe beaucoup d'autres, dont deux récentes qui visent à aider les minorités nationales et à protéger les femmes contre la violence domestique. L'Assemblée peut faire pression pour que ces textes fassent l'objet d'améliorations pendant la phase d'élaboration. Elle doit par ailleurs être consultée avant leur entrée en vigueur, contribuant ainsi à améliorer les lois et les pratiques nationales dans l'ensemble de l'Europe.

L'Assemblée est un espace de débat sur des sujets de société comme l'euthanasie ou les droits des personnes LGBT

L'Assemblée organise des débats sur de grandes questions de société qui divisent les Européens, comme la législation sur l'euthanasie, et s'emploie régulièrement à promouvoir les droits de minorités comme les Roms ou les personnes lesbiennes ou gays. Elle a aussi traité des sujets sensibles comme la guerre entre la Russie et la Géorgie ou les crimes du communisme. Ces débats très discutés sur des questions épineuses contribuent à établir un consensus paneuropéen ou à encourager la réconciliation.

Elle joue un rôle précurseur en matière de parité hommes-femmes dans les organes du Conseil de l'Europe

L'Assemblée fait œuvre de pionnière en vue de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes dans ses propres rangs et au sein de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle demande aux parlements d'intégrer au moins une représentante dans leur délégation nationale et insiste pour qu'au moins l'un des trois candidats à chaque poste de juge à la Cour appartienne au « sexe sous-représenté », sauf si des circonstances exceptionnelles l'interdisent. En conséquence, plus d'un tiers des juges de la Cour sont des femmes.