Avec l’initiative « Terrorisme : #NiHaineNiPeur », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe souhaite mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l’émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Combattre le terrorisme, oui, mais dans le respect des valeurs qui nous unissent, des droits de l’homme, de la démocratie et … Lire la suite
Règlement, immunités et affaires institutionnelles Actualités La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote 20/09/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l’APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. … Lire la suite
Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite
L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite
L’Assemblée a été à l’origine de l’introduction de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Crée le 5 mai 1949 par dix … Lire la suite
Accueil Info Recherche de contenu web Recherche des actualités Home-old Membres Membres Recherche de Membres Vice-Présidents Président Anne BRASSEUR BiographyPresident test template Jean-Claude MIGNON Activités Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Lluís Maria de PUIG René van der LINDEN Peter SCHIEDER Anne BRASSEUR Pedro AGRAMUNT Biography Pedro Agramunt Roger GALE Stella KYRIAKIDES Michele NICOLETTI NicolettiOpeningSpeech Liliane MAURY PASQUIER Travaux … Lire la suite
La plupart des rapports examinés par l’Assemblée en session plénière ou par la Commission permanente sont préparés par une commission. Les neuf commissions générales de l’Assemblée sont: Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) Commission des questions sociales, de la santé et du … Lire la suite
Le Musée de la communication (Berne, Suisse), Prix du Musée 2019 Strasbourg, 07.12.2018 – Le Prix du Musée 2019 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée de la communication (Berne, Suisse). Le musée a été choisi par la Commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors d’une réunion … Lire la suite
Biographie Né à Valence, le 12 septembre 1951. Marié, deux enfants. Formation : Licence en droit, Université de Valence. Fonctions politiques Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élu le 25 janvier 2016 pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Président du groupe du Groupe du Parti populaire européen de l’Assemblée parlementaire du … Lire la suite
Les délégations parlementaires nationales sont composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans leur parlement. Il existe six groupes politiques organisés: le Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC); le Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC); le Groupe des conservateurs européens (CE) – nouveau site en construction, merci … Lire la suite
L’Alliance lance son Certificat Non à la Haine pour reconnaître et rendre visible le rôle de la société civile dans la lutte contre l’intolérance La coopération avec la société civile fait partie intégrante du fonctionnement de l’Alliance parlementaire de la lutte contre la haine depuis le début. Les représentants d’associations et d’organisations non gouvernementales ont … Lire la suite
Oyub Titiev, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018 Strasbourg, 08.10.2018 – Le 6ème Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné au chef du bureau de Grozny du … Lire la suite
Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion tenue à La Haye, … Lire la suite
Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les … Lire la suite
Egalité et non-discrimination Actualités Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 06/12/2018 Egalité et non-discrimination La commission sur l’égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ». Suite Inclusion des personnes en situation de handicap : … Lire la suite
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias Actualités Préserver le patrimoine culturel immatériel face à l’uniformisation des modes de vie 07/12/2018 Culture, science, éducation et médias La Commission de la culture estime que le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes héritées … Lire la suite
Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement rassemble les présidentes et présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que ceux … Lire la suite
Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d’accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ? À quel moment le lobbying légitime franchit-il la ligne de l’influence abusive ? Quel rôle les journalistes d’investigation peuvent-ils jouer dans la révélation des pratiques de corruption ? Que peuvent faire les … Lire la suite
L’Assemblée dispose depuis de nombreuses années d’un cadre qui permet d’assurer la transparence de ses travaux ainsi que l’intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré … Lire la suite
