Session d’automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

Lundi 8 octobre 2018

• Doc. 14635 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
• Doc. 14632 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 juin-7 octobre 2018)
• Doc. 14632 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 octobre 2018)
• Doc. 14632 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Doc. 14634 (Communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018
• Doc. 14608 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018)

Mardi 9 octobre 2018

• Doc. 14605 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Albanie
• Doc. 14603 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Norvège
• Doc. 14632 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Doc. 14621 (Rapport) Renforcer le processus décisionnel de l’Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
• Doc. 14583 (Rapport) Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Mercredi 10 octobre 2018

• Doc. 14617 (Rapport) Réglementer le financement étranger de l’islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l’islamophobie
• Doc. 14625 (Rapport) Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
• Doc. 14631 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
• Doc. 14620 (Rapport) Vie privée et familiale: parvenir à l’égalité quelle que soit l’orientation sexuelle
• Doc. 14619 (Rapport) L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Jeudi 11 octobre 2018

• Doc. 14622 (Rapport) La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
• Doc. 14623 (Rapport) Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
• Doc. 14626 (Rapport) Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
• Doc. 14606 (Rapport) Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
• Doc. 14630 (Avis de commission) Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

Vendredi 12 octobre 2018

• Doc. 14618 (Rapport) Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
• Doc. 14607 (Rapport) Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l’État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
• Doc. 14632 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 octobre 2018)