Bureau et Comité des Présidents

Actualités

Une nouvelle étape dans le processus de réforme de l’Assemblée

Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement. Suite

Commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’APCE

Lors de sa réunion du 1er juin à Zagreb, la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’APCE a tenu un échange de vues sur la base d’un mémorandum révisé préparé par son Président et a décidé de le déclassifier. Suite

Une commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée a décidé de constituer une commission ad hoc sur 'Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire'. Son but est de faire des propositions au Bureau sur la mise en œuvre de la Résolution 2186. Suite

Prochaine élection du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note et déclassifié le rapport établi par la Sous-commission des droits de l'homme sur l’audition des candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Suite

Groupe d'enquête : extension du mandat

Le Bureau de l'APCE a décidé de proroger le mandat du groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée. Suite

Le Bureau demande à saisir la Cour de Strasbourg ‘dès que possible’ de la question du respect, par l’Azerbaïdjan, de son obligation de se conformer à l’arrêt Mammadov

La Cour européenne des Droits de l'homme Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov. Suite