Bureau et Comité des Présidents

Actualités

Groupe d'enquête : extension du mandat

Le Bureau de l'APCE a décidé de proroger le mandat du groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée. Suite

Le Bureau demande à saisir la Cour de Strasbourg ‘dès que possible’ de la question du respect, par l’Azerbaïdjan, de son obligation de se conformer à l’arrêt Mammadov

La Cour européenne des Droits de l'homme Le Bureau appelle les Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme à appliquer, dès que possible, la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention, dans l'affaire Mammadov. Suite

Le Groupe des démocrates libres : un nouveau groupe politique au sein de l’APCE

Lors de sa réunion du 4 septembre, le Bureau de l’APCE a reconnu la constitution du Groupe des démocrates libres (GDL), conformément à l’article 19 du Règlement de l’Assemblée. Il existe désormais six groupes politiques. Suite

Allégations de corruption au sein de l’APCE: désignation des membres composant le groupe d’enquête externe

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a désigné hier les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’APCE, lors de sa réunion à Prague. Suite

Le Bureau de l'APCE retire sa confiance à Pedro Agramunt en tant que Président

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de refuser sa confiance à Pedro Agramunt, en sa qualité de Président de l’Assemblée. Suite

Allégations de corruption à l’Assemblée

Le Bureau de l’APCE, réuni à Madrid, a pris acte de la note sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée et a décidé d’inviter les dirigeants des cinq groupes politiques à préparer une proposition révisée pour la fin d'avril. Suite