Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars). Suite

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL

Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius. Suite

La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire. Suite

Une rapporteure exhorte la Russie à abandonner toute charge à l’encontre d’un journaliste de Crimée

Marieluise Beck a demandé instamment à la Russie d'abandonner ses chefs d’inculpation à l'encontre de Mykola Semena, un journaliste de Crimée, dont le procès pour 'séparatisme' doit s'ouvrir aujourd'hui. Suite

Un rapporteur alarmé par le décret d’urgence qui dépénalise certaines formes de corruption en Roumanie

"Je suis très préoccupé par le décret que le gouvernement roumain a adopté dans l’urgence, pour application immédiate, et qui dépénalisera de nombreuses affaires de corruption et d’abus de pouvoir", a déclaré Bernd Fabritius. Suite

Fédération de Russie : profonde préoccupation des rapporteurs face à la décision de la Cour Constitutionnelle

Les rapporteurs de l'APCE ont exprimé leur profonde préoccupation devant la décision de la Cour constitutionnelle de Russie selon laquelle une décision de la Cour européenne des droits de l'homme ne devrait pas être appliquée. Suite