Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Le rapporteur sur le détournement du système d’Interpol condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli

« Je condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli demandée par la Turquie et invite Interpol à l’examiner à la lumière des règles prohibant les interventions à motivation politique et à la supprimer s’il y a lieu », a déclaré M. Fabritius. Suite

L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus. Suite

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne. Suite

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet. Suite

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017. Suite

Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise

La commission a salué l’élaboration par la Commission de Venise de la 'liste des critères de l’État de droit' qui instaure une norme de référence harmonisée d’évaluation du respect de l’un des principes fondateurs du Conseil de l’Europe. Suite