Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite »

Audition / Ukraine L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe. Suite

Une commission alarmée par les accusations 'politiquement motivées' portées contre Laura Codruta Kovesi

La Commission des questions juridiques s'est déclarée alarmée par les accusations pénales portées contre Laura Codruta Kovesi et a suggéré que ces accusations « pourraient bien avoir des motifs politiques ». Suite

Des rapporteurs réagissent à la condamnation d’Oyub Titiev de Memorial en Tchétchénie, Fédération de Russie

Les rapporteurs Frank Schwabe et Raphaël Comte ont réagi à la condamnation par un tribunal de la République tchétchène, d'Oyub Titiev, militant des droits de l'homme, à quatre ans d'emprisonnement dans une colonie pénitentiaire. Suite

Azerbaïdjan : des rapporteurs saluent la grâce présidentielle et demandent la libération des prisonniers politiques

Sunna Aevarsdóttir, Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont salué la libération, après une grâce présidentielle, de plus de 400 condamnés, dont plus de 50 personnes considérées comme prisonniers politiques. Suite

Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie

Titus Corlăţean, rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de Gavin Newsom gouverneur de Californie, de signer un moratoire sur la peine de mort dans cet Etat. Suite

Un rapporteur réagit à la déclaration publique du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord

Frank Schwabe, rapporteur sur « le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », a réagi à la déclaration du CPT sur la torture dans la région du Caucase du Nord. Suite