Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Notre Convention, jeune de 70 ans et garante de la liberté des futures générations

À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, la Commission des questions juridiques a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire. Suite

Protéger la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale, selon la commission. Suite

Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission

La commission a estimé que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, un certain nombre de personnes sont des "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée. Suite

Après de nouvelles révélations à Malte, le rapporteur de l'APCE réitère son appel à la démission immédiate du Premier ministre

Suite à de nouvelles révélations, Pieter Omtzigt a réitéré son appel à la démission immédiate du Premier ministre Muscat, soulignant un témoignage choquant qui « implique directement le Bureau du Premier ministre dans le complot meurtrier ». Suite

Le rapporteur de l’APCE, Pieter Omtzigt, réagit aux récents développements à Malte

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », a publié une déclaration faisant le point sur les événements récents à Malte. Suite

Intégrer les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues

Selon la commission des questions juridiques, réunie à Berlin, les Etats membres devraient « optimiser la protection des droits de l’homme dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues ». Suite