Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l’appartenance au Conseil de l’Europe sont "incompatibles"

"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort. Suite

Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l’Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues

"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten. Suite

Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza

Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza. Suite

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur en Ukraine

Raphaël Comte, rapporteur sur « État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », sera en visite d’information en Ukraine du 12 au 14 avril. Suite

La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars). Suite

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL

Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius. Suite