Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : visite du rapporteur à Malte

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », arrive aujourd’hui sur l’île pour une visite d’information. Suite

Le rapporteur de l'APCE réagit à l'enlèvement et aux violences subies par Oleg Kozlovsky en Ingouchie

«Je suis outré par l'enlèvement et les violences dont a été victime Oleg Kozlovsky, apparemment par la police ingouche. La Russie doit enquêter d'urgence et traduire les auteurs en justice», a déclaré M.Schwabe. Suite

Une commission exhorte la Russie à libérer les citoyens ukrainiens détenus pour des motifs politiques

La Commission des questions juridiques a exhorté la Russie à libérer tous les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour « des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ». Suite

S’engager davantage pour l’abolition universelle de la peine capitale

A l’occasion de la 16ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a réaffirmé son engagement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale. Suite

Audition sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Audition / Ukraine La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ». Suite

Les parlements nationaux, garants des droits de l’homme en Europe – publication d’un nouveau manuel

Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l'APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit. Suite