Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

Les conditions de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions juridiques. Suite

Un rapporteur de l’APCE très inquiet de la condamnation de Murat Arslan

Raphaël Comte a réagi à la condamnation du juge turc Murat Arslan, lauréat du Prix des droits de l'homme Vaclav Havel 2017 de l'APCE, condamné à dix ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste armée. Suite

Deux rapporteurs condamnent meurtres, tortures et détentions illégales de personnes LGBTI en Tchétchénie

Frank Schwabe et Piet De Bruyn ont condamné les récentes attaques présumées contre la communauté LGBTI en Tchétchénie, au cours desquelles deux personnes auraient été torturées à mort et une quarantaine détenues. Suite

Améliorer le suivi des recommandations du CPT

Soulignant le rôle essentiel des parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture, la commission a fait des propositions pour une meilleure mise en œuvre des recommandations du CPT. Suite

Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques religieuses

La commission s’inquiète du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres. Suite

La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être « en contradiction avec les droits de l’homme »

La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon la commission. Suite