Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Yves Cruchten dénonce deux condamnations à mort prononcées par la Cour de Gaza

Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a fermement dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le tribunal de première instance de Gaza le 26 juillet. Suite

Un rapporteur de l'APCE réagit aux exécutions au Japon

« La peine de mort ne procède d’aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten, réagissant à l’annonce d'une série d'exécutions au Japon. Suite

Préoccupé par la poursuite de la détention d’un défenseur des droits de l’homme, le rapporteur demande sa libération

Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev. Suite

Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité. Suite

Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises 'sans plus tarder'

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder". Suite

Un rapporteur s'inquiète de l'adoption de la loi dite "Stop Soros"

Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants. Suite