Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Rétablissement de la peine de mort aux États-Unis : le rapporteur regrette la décision du gouvernement fédéral

Titus Corlăţean a exprimé son profond regret face à la décision du Gouvernement fédéral des Etats-Unis de rétablir la peine capitale et de programmer l'exécution de cinq condamnés à mort, annoncée par le Département de la Justice. Suite

Maroc : un rapporteur appelle les autorités à ne pas appliquer la peine capitale

Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a condamné les peines de mort prononcées récemment au Maroc dans le procès sur l’assassinat des touristes scandinaves en 2018. Suite

Un rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas

Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné la peine de mort récemment prononcée dans la bande de Gaza (Autorité palestinienne) dirigée par le Hamas. Suite

Un rapporteur salue l'annonce d'une enquête publique sur le meurtre de Daphné Caruana Galizia

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a salué l'engagement pris par le gouvernement maltais de mener une enquête publique sur le contexte du meurtre de la journaliste. Suite

Une commission soutient les nouveaux principes visant à garantir l’indépendance des médiateurs

La Commission des questions juridiques a apporté son soutien à de nouveaux principes visant à garantir l'indépendance, l'objectivité, la transparence, l'équité et l'impartialité des institutions nationales du médiateur en Europe. Suite

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte

La commission a proposé que les Etats membres du Conseil de l’Europe également membres de l’UE, transposent dans leur droit national la directive du Parlement européen visant à « garantir un haut niveau de protection » des lanceurs d’alerte. Suite