Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Arrestation de Taner Kiliç : un rapporteur exprime sa vive préoccupation

"Je suis vivement préoccupé par l’arrestation de Taner Kiliç, avocat et responsable d’Amnesty International en Turquie, soupçonné d’appartenir à la mouvance güleniste", a déclaré Yves Pozzo Di Borgo (France, PPE/DC). Suite

Déclaration conjointe sur les recours internes concernant les allégations de violations des droits de l'homme en Turquie

Bernd Fabritius et Raphael Comte ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude face à l'absence apparente de recours interne effectif pour les personnes qui ont été licenciées, arrêtées ou mises en détention par les autorités turques. Suite

Une commission pointe des retards dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

La commission déplore « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour ». Suite

Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d'appel

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF. Suite

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus. Suite

Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov

« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ». Suite