Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Pour une meilleure protection des droits des agents au sein des organisations internationales

«L’immunité de juridiction des organisations internationales ne doit pas leur permettre de s’exonérer de toute responsabilité en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme», a souligné Volker Ullrich dans son rapport. Suite

Journée mondiale contre la peine de mort: 'combattre pour l’abolition universelle de cette peine inhumaine'

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017), la Commission a réaffirmé son attachement au droit à la vie et rappellé que la peine capitale est une peine cruelle, inhumaine et dégradante. Suite

Affaires Pichugin et Navalnyy : les autorités russes n’ont toujours pas remédié aux lacunes pointées par la CEDH

Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie. Suite

Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de l’initiative de l’UE

Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture. Suite

Inquiétudes face aux menaces contre l'Etat de droit en Bulgarie, Pologne, République de Moldova, Roumanie et Turquie

La commission est préoccupée par des développements récents présentant un risque pour le respect de l'Etat de droit et, en particulier pour l'indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs dans cinq Etats membres. Suite

Le génocide commis par Daech doit être poursuivi et puni

La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ». Suite