Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

L'APCE va suivre l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres. Suite

Un rapporteur ‘indigné’ par l'exécution en Alabama d’un détenu de 83 ans ayant passé 30 ans dans le couloir de la mort

Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre. Suite

Yves Cruchten : 'La société civile turque doit pouvoir jouir du droit à la liberté d'association et d'expression'

"J'appelle les autorités turques à lever l'état d'urgence le plus vite possible", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur ‘Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe', à l'issue d'une visite à Ankara. Suite

Prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG: visite d’un rapporteur en Turquie

Yves Cruchten, qui prépare un rapport pour l’Assemblée parlementaire sur la prévention de la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe, effectuera une visite d’information en Turquie les 5 et 6 avril. Suite

Un rapporteur de l'APCE demande instamment au Japon de suspendre des exécutions

Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten, a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu’elles suspendent les exécutions planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo. Suite

Discours positifs pour arrêter la terreur – faire appel aux ‘valeurs partagées’

Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste. Suite