Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort

Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance. Suite

Le rapporteur salue l'engagement de la Palestine d'abolir la peine de mort

Yves Cruchten a salué la signature par l'Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Suite

Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus

Yves Cruchten, Rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné les deux récentes exécutions qui auraient eu lieu secrètement à la mi-mai. Suite

Revoir les lois qui entravent le travail libre et indépendant des ONG

L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci ces dernières années dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, surtout pour les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme, a alerté la commission. Suite

Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme

Les mesures de représailles visant les défenseurs des droits de l’homme se sont multipliées ces dernières années, a souligné la commission. Certains d’entre eux ont été menacés, agressés, détenus ou incarcérés arbitrairement. Suite

L'APCE va suivre l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres. Suite