Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Un rapporteur condamne une exécution au Bélarus

Titus Corlăţean, Rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné l'exécution d'Aliaksandr Zhylnikau. «Je regrette profondément cette exécution, malgré les nombreux appels lancés », a-t-il déclaré. Suite

Le rapporteur de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au New Hampshire

Titus Corlăţean, Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision de l'Etat du New Hampshire aux Etats-Unis d'abolir la peine capitale dans cet Etat. Suite

Une commission appelle Malte à réformer d’urgence sa constitution pour remédier à la grave défaillance de son système de contre-pouvoirs

L’État de droit à Malte pâtit gravement de la séparation très insuffisante des pouvoirs, selon la Commission des questions juridiques, qui a approuvé un rapport de Pieter Omtzigt. Suite

Citant de 'sérieuses inquiétudes', une commission demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Nemtsov

La commission juridique a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat de Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. Suite

Bélarus: des parlementaires dénoncent le jugement condamnant à mort Aliaksandr Asipovich

Le rapporteur sur l'abolition de la peine de mort et la Présidente de la commission politique ont dénoncé le jugement de la Cour suprême du Bélarus confirmant la condamnation à mort d'Aliaksandr Asipovich. Suite

Audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite »

Audition / Ukraine L'audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite » a eu lieu ce matin à 9 h 00, en Salle 1 du Palais de l'Europe. Suite