Questions juridiques et des droits de l'homme

Actualités

Halte au commerce d’instruments de torture

« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris. Suite

Une convention européenne pour mieux protéger la profession d’avocat

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabine Lahaye-Battheu. Suite

Appel à un engagement réaffirmé en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme

Pour marquer la Journée des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk a appelé les États à réaffirmer leur engagement en faveur des normes fondamentales de l’Organisation à un moment où ils doivent relever de nouveaux défis. Suite

Exécution ‘ratée’ dans l’Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé sa vive indignation face à l’exécution « ratée » d’Alva Campbell, 69 ans, souffrant d’une grave insuffisance pulmonaire, condamné pour meurtre. Suite

Il faut moderniser la Convention sur la protection des données à caractère personnel

Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, la commission estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données. Suite

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur en Turquie

Raphaël Comte, qui prépare un rapport sur « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », effectuera une visite d’information en Turquie. Suite