Questions juridiques et des droits de l’homme
Assassinat de Daphne Caruana Galizia : visite du rapporteur à Malte
- 22/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », arrive aujourd’hui sur l’île pour une visite d’information. Suite
Le rapporteur de l’APCE réagit à l’enlèvement et aux violences subies par Oleg Kozlovsky en Ingouchie
- 17/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
«Je suis outré par l’enlèvement et les violences dont a été victime Oleg Kozlovsky, apparemment par la police ingouche. La Russie doit enquêter d’urgence et traduire les auteurs en justice», a déclaré M.Schwabe. Suite
Une commission exhorte la Russie à libérer les citoyens ukrainiens détenus pour des motifs politiques
- 10/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
La Commission des questions juridiques a exhorté la Russie à libérer tous les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour « des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ». Suite
S’engager davantage pour l’abolition universelle de la peine capitale
- 10/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
A l’occasion de la 16ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a réaffirmé son engagement dans le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale. Suite
Audition sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
- 08/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ». Suite
Les parlements nationaux, garants des droits de l’homme en Europe – publication d’un nouveau manuel
- 08/10/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd’hui par l’APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit. Suite