Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

La Commission du Règlement a constaté que quatorze anciens membres de l'Assemblée parlementaire nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant ont enfreint le Code de conduite de l'APCE. Suite

Allégations de corruption au sein de l'Assemblée : une commission prive quatre membres de certains droits

La Commission du Règlement a constaté que quatre membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'APCE avaient « gravement enfreint » son Code de conduite. Suite

Allégations de corruption au sein de l'APCE : audition de certains membres

Lors de sa réunion à Paris, la commission procèdera à l’audition de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée. Suite

Conclusions sur certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

La commission a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième membre. Suite

Allégations de corruption : le rapport de la Commission du Règlement

La Commission du Règlement vient d’adopter un projet de résolution et de recommandation sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée. Suite

Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l’Assemblée

La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ». Suite