Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

La délégation d’Andorre, en tête de la participation aux votes à l’APCE

Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques. Suite

Mécanisme de 'suivi de la démocratie' de l'UE : les '47' doivent renforcer la coordination politique tout en conservant la 'primauté' sur l’évaluation des valeurs fondamentales

Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE. Suite

Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l’Assemblée

La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire. Suite

La Commission du Règlement clarifie la liste des "sanctions" possibles en cas de contestation des pouvoirs

En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe. Suite

La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l'APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. Suite

Des propositions relatives aux règles de l’APCE sur les « droits de participation » des délégations nationales

La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales». Suite