Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

La réponse d’une commission de l'APCE au rapport sur la corruption, détaillée dans une nouvelle évaluation

Un nouveau rapport dresse la liste des suites données par la Commission du Règlement aux conclusions du Groupe d'enquête indépendant, qui a examiné les allégations de corruption au sein de l'Assemblée. Suite

Budget et priorités du Conseil de l’Europe 2020-2021

En adoptant un projet d’avis, la commission a souligné que, malgré un contexte d’incertitude, le budget 2020-2021 affiche une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire et son expertise. Suite

Dépenses de l'Assemblée 2020-2021

En adoptant un projet de résolution, la Commission du Règlement a souligné que, l’Assemblée, malgré les incertitudes quant au budget de l’Organisation, devra continuer d’être le moteur politique du Conseil de l’Europe. Suite

La Commission du Règlement adopte son rapport sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires. Suite

La délégation d’Andorre, en tête de la participation aux votes à l’APCE

Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques. Suite

Mécanisme de 'suivi de la démocratie' de l'UE : les '47' doivent renforcer la coordination politique tout en conservant la 'primauté' sur l’évaluation des valeurs fondamentales

Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE. Suite