Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite

La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée parlementaire, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires. Suite

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe

La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme. Suite

La délégation andorrane arrive à nouveau en tête pour la participation aux votes à l’APCE

Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui. Suite

Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes fonctions électives

Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ». Suite

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement. Suite

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2018-2019

Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'. Suite