Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes fonctions électives

Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ». Suite

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement. Suite

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l’exercice 2018-2019

Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'. Suite

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'. Suite

Allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE

La Commission du Règlement a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, une déclaration sur des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE. Suite

La Commission du Règlement dénonce une forme de mandat impératif de certains membres

La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti. Suite