Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Actualités

Allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE

La Commission du Règlement a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, une déclaration sur des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE. Suite

La Commission du Règlement dénonce une forme de mandat impératif de certains membres

La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti. Suite

Responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique ?

« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire. Suite

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité

S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH. Suite

L’immunité parlementaire n'est pas une garantie d’impunité

La rapporteure de l’APCE sur l’immunité parlementaire s’est inquiétée du fait que 14 des 47 États membres ne possèdent aucun régime d’inviolabilité destiné à protéger les parlementaires contre les pressions à caractère politique. Suite

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE. Suite