Questions juridiques et des droits de l’homme
Préoccupé par la poursuite de la détention d’un défenseur des droits de l’homme, le rapporteur demande sa libération
- 29/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev. Suite
Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
- 26/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’enquête de l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité. Suite
Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises ‘sans plus tarder’
- 25/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait “remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder”. Suite
Un rapporteur s’inquiète de l’adoption de la loi dite “Stop Soros”
- 21/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Yves Cruchten s’est déclaré préoccupé par l’adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d’un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d’asile et les migrants. Suite
Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à mort
- 18/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance. Suite
Le rapporteur salue l’engagement de la Palestine d’abolir la peine de mort
- 14/06/2018
- Questions juridiques et droits de l’homme
Yves Cruchten a salué la signature par l’Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Suite