Les documents et déclarations publiques de la commission.
Date | Titre du document |
AS/Pro (2018) 02 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions |
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27/04/2017 | AS/Pro (2017) 12 def Déclaration – Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives à l’Assemblée parlementaire |
26/01/2017 | AS/Pro (2017) 06 def Déclaration – Allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’Assemblée |
25/01/2017 | AS/Pro (2017) 03 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions |
11/12/2015 | AS/Pro (2015) 22 def Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire du Royaume-Uni |
30/01/2015 | AS/Pro (2015) 02 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions |
28/01/2015 | AS/Pro (2015) 04 def Statut de Mme Nadiia Savchenko au regard de l’immunité du Conseil de l’Europe |
30/09/2014 | AS/Pro (2014) 10 def Privation ou suspension des droits de participation ou de représentation des membres de l’Assemblée dans le cadre de la contestation ou du réexamen des pouvoirs d’une délégation, en application des articles 7, 8 et 9 du Règlement de l’Assemblée – Avis au Bureau de l’Assemblée parlementaire |
30/01/2014 | AS/Pro (2014) 03 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions |
29/01/2013 | AS/Pro (2013) 02 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions |