Le 20 avril 2015, l’APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants. Elle vise à sensibiliser l’opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant et permettent aux enfants de rester avec leur … Lire la suite
Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l’homme? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale … Lire la suite
Calendrier Print version décembre 2018 Mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Année 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 … Lire la suite
Pedro Agramunt « J’ai l’honneur de m’adresser à vous tous en ce moment important de la vie de l’APCE. A l’évidence, la création de l’Assemblée est un élément essentiel du succès du Conseil de l’Europe et de la consécration des principes européens dans les normes juridiques internationales. Cependant, l’APCE fait face actuellement à quatre enjeux existentiels … Lire la suite
La Commission permanente (*) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie au Parlement finlandais, à Helsinki, le vendredi 23 novembre 2018, alors que la Finlande entame sa présidence de six mois de l’organe ministériel du Conseil de l’Europe (21 novembre 2018 – 17 Mai 2019). La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, … Lire la suite
Réunions des commissions Bien que les commissions s’occupent principalement de rapports, elles ont une grande liberté pour examiner toute question entrant dans leur domaine de compétence lorsqu’elles en décident ainsi. Elles organisent sur des thèmes particuliers des auditions, des colloques ou des conférences dont les résultats servent ensuite à rédiger les rapports soumis à l’Assemblée. … Lire la suite
L’APCE se réunit quatre fois par an à Strasbourg en session plénière d’une semaine. Les 324 représentants et les 324 suppléants sont désignés par les parlements nationaux parmi leurs membres. Chaque parlement envoie, en fonction de la population du pays, une délégation composée de deux à dix-huit représentants qui doit refléter l’équilibre de ses … Lire la suite
© APCE Sauf indication contraire, la reproduction des contenus sur le site web de l’APCE, ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent au Conseil de l’Europe – voir notice légale ‘’Crédits photos » – est autorisée à des fins d’usage privé, d’information et d’éducation sur les activités de l’APCE. Cette autorisation est soumise … Lire la suite
