Session d’hiver 2014 : le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Un débat d’urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’*, ainsi que le débat sur le refus d’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2014 de l’APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 31 janvier.

Sont prévues également les allocutions du Chancelier fédéral de l’Autriche, Werner Faymann, et du Président du Parlement européen, Martin Schulz, ainsi que l’élection du Président de l’Assemblée.

Les parlementaires tiendront trois débats conjoints portant sur la prévention du racisme, le changement climatique et l’accueil des migrants en Europe. En outre, l’Assemblée évaluera le partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien.

Lundi 27 janvier

• Doc. 13394 (rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
• Doc. 13374 (rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission Permanente (5 octobre 2013 – 26 janvier 2014)
• Doc. 13374 Addendum I (addendum au rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2014)
• Doc. 13374 Addendum II (addendum au rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Doc. 13393 (communication) Activités du Président entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2013 et la première partie de la Session ordinaire de 2014

Mardi 28 janvier

• Doc. 13360 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark
• Doc. 13356 (rapport) Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
• Doc. 13356 Addendum I (addendum au rapport) Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
• Doc. 13385 (rapport) Une stratégie pour la prévention du racisme et de l’intolérance en Europe
• Doc. 13384 (rapport) La lutte contre le racisme dans la police
• Doc. 13382 (rapport) L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
• Doc. 13398 (avis de commission) L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Mercredi 29 janvier

• Doc. 13386 (rapport) Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
• Doc. 13399 (avis de commission) Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
• Doc. 13372 (rapport) Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l’aide internationale?
• Doc. 13403 (avis de commission) Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l’aide internationale?
• Doc. 13367 (rapport) Les migrants: faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
• Doc. 13361 (rapport) Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

Jeudi 30 janvier

• Doc. 13405 (rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
• Doc. 13405 Addendum (addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
• Doc. 13368 (rapport) Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
• Doc. 13362 (rapport) Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
• Doc. 13366 (rapport) La diversification de l’énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

Vendredi 31 janvier

• Doc. 13383 (rapport) Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
• Doc. 13406 (avis de commission) Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
• Doc. 13370 (rapport) L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme