Situation en Ukraine; réexamen des pouvoirs de la délégation russe

A sa session de printemps du 7 au 11 avril à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9.1.a du Règlement) et devrait selon toute vraisemblance tenir un débat d’urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine(*).

Le Premier ministre Ukrainien, Arsenii Iatseniouk, ne s’adressera pas à l’Assemblée comme il était initialement prévu.

Parmi les autres temps forts prévus au projet d’ordre du jour figurent un discours du Président de l’Autriche, la décision sur l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize, ainsi qu’un rapport sur la prostitution, la traite des êtres humains et l’esclavage moderne en Europe.

L’Assemblée discutera également du rapport annuel d’activités du Commissaire aux droits de l’homme et tiendra un débat sur la protection et la sécurité des internautes dans le cyberespace ainsi que du droit d’accès à l’Internet.

(*) L’Assemblée adoptera son ordre du jour définitif le jour de l’ouverture de la session.

Lundi 7 avril

• Doc. 13457 (proposition de résolution) Pouvoirs de la délégation russe
• Doc. 13459 (proposition de résolution) Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
• Doc. 13472 (rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
• Doc. 13470 (rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier – 6 avril 2014)
• Doc. 13470 (addendum au rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier – 6 avril 2014)
• Doc. 13473 (communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2014

Mardi 8 avril

• Doc. 13446 (rapport) Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
• Doc. 13461 (rapport) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
• Doc. 13477 (avis de commission) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
• Doc. 13476 (avis de commission) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
• Doc. 13445 (rapport) La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

Mercredi 9 avril

• Doc. 13451 (rapport) Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
• Doc. 13481 (avis de commission) Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
• Doc. 13434 (rapport) Le droit d’accès à internet
• Doc. 13465 (avis de commission) Le droit d’accès à internet
• Doc. 13482 (rapport) Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
• Doc. 13392 (rapport) L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
• Doc. 13438 (avis de commission) L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Jeudi 10 avril

• Doc. 13483 (rapport) Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
• Doc. 13488 (avis de commission) Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
• Doc. 13435 (rapport) Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme
• Doc. 13441 (rapport) La protection des mineurs contre les dérives sectaires
• Doc. 13467 (avis de commission) La protection des mineurs contre les dérives sectaires
• Doc. 13456 (rapport) Un travail décent pour tous

Vendredi 11 avril

• Doc. 13462 (rapport) Les réfugiés et le droit au travail
• Doc. 13458 (rapport) Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe