Session de printemps 2015 : surveillance massive ; drones et exécutions ciblées

Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril).

L’Assemblée a abordé également la réforme de la gouvernance du football, les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste dénommé «Etat islamique», ainsi que la discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe.

Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, a présenté la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence belge, tandis que Nils Muizniecks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a présenté à l’Assemblée son rapport annuel d’activité 2014.

Lundi 20 avril

• Doc. 13755 (rapport) Vérification des pouvoirs
• Doc. 13750 (rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier – 19 avril 2015)
• Doc. 13750 (rapport d’activité addendum I) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (20 avril 2015)
• Doc. 13750 (rapport d’activité addendum II) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
• Doc. 13754 (communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe entre la première et la deuxième partie de la Session ordinaire de 2015

Mardi 21 avril

• Doc. 13721 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Andorre
• Doc. 13726 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Autriche
• Doc. 13729 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Finlande
• Doc. 13725 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d’Irlande
• Doc. 13718 (communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Liechtenstein
• Doc. 13734 (rapport) Les opérations de surveillance massive
• Doc. 13748 (avis de commission) Les opérations de surveillance massive
• Doc. 13743 (rapport) Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
• Doc. 13744 (rapport) Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
• Doc. 13741 (rapport) Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»

Mercredi 22 avril

• Doc. 13742 (rapport) La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
• Doc. 13730 (rapport) Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
• Doc. 13760 (Avis de commission) Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Jeudi 23 avril

• Doc. 13763 (rapport) Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
• Doc. 13753 (demande d’avis) Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
• Doc. 13764 (rapport) La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
• Doc. 13731 (rapport) Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
• Doc. 13739 (rapport) Le dialogue postsuivi avec Monaco
• Doc. 13738 (rapport) La réforme de la gouvernance du football

Vendredi 24 avril

• Doc. 13740 (rapport) L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
• Doc. 13719 (rapport) L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà
• Doc. 13719 (rapport addendum I) L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà