Structure

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est composée d’un certain nombre de représentants de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres pour une période maximale de deux sessions. L’actuel Président est Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC). Il a été élu en janvier 2016.

Alors qu’au sein du Comité des Ministres chaque Etat membre a une voix, au sein de l’Assemblée parlementaire, c’est la population du pays qui détermine le nombre de représentants et donc de voix. Le plus grand nombre est 18, le plus petit 2. Comme il y a un nombre égal de représentants et de suppléants, l’Assemblée compte au total 648 membres, auxquels s’ajoutent 30 observateurs et 30 partenaires pour la démocratie.

Chaque Etat membre est libre de choisir le mode de désignation de ses représentants à l’APCE, à condition que ceux-ci soient élus ou désignés en son sein par le parlement national ou fédéral. La composition politique de chaque délégation nationale doit refléter de façon raisonnablement fidèle la représentation des différents partis au sein du parlement national.

Le processus d’adhésion commence généralement par une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qui la transmet au Comité des Ministres pour examen. Ce dernier consulte l’Assemblée parlementaire qui, à son tour, vérifie si le candidat satisfait aux conditions requises. Il s’agit de visites sur place de commissions parlementaires et aussi, plus récemment, de missions d’information effectuées par des éminents juristes. Sans être une disposition statutaire, il est désormais de règle de demander à tout nouveau candidat qu’il adhère aux principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est alors en fonction de l’avis adopté par l’APCE que le Comité des Ministres invite l’Etat en question à devenir membre à part entière.