Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion tenue à La Haye, … Lire la suite

Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les … Lire la suite

Egalité et non-discrimination Actualités Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 06/12/2018 Egalité et non-discrimination La commission sur l’égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ». Suite Inclusion des personnes en situation de handicap : … Lire la suite

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias Actualités Préserver le patrimoine culturel immatériel face à l’uniformisation des modes de vie 07/12/2018 Culture, science, éducation et médias La Commission de la culture estime que le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes héritées … Lire la suite

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement  rassemble les présidentes et présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que ceux … Lire la suite