Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite
Comité mixte
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite
Origine et historique
L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite
Observation d’élections
L’Assemblée a été à l’origine de l’introduction de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Crée le 5 mai 1949 par dix … Lire la suite
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