Questions politiques et de la démocratie
De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables
- 11/12/2018
- Questions politiques et démocratie
La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à des référendums. Suite
Une délégation de l’APCE à l’ONU réfléchit à la manière de défendre des valeurs communes dans un contexte difficile
- 11/12/2018
- Questions politiques et démocratie
De nouveaux défis pour les droits de l’homme et la nécessité de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’ONU ont été au centre des discussions pour une délégation de l’APCE à New York. Suite
Evaluation du partenariat pour la démocratie : visite d’un rapporteur de l’APCE en Jordanie
- 23/11/2018
- Questions politiques et démocratie
Mogens Jensen, rapporteur sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement de Jordanie, se rendra à Amman les 27 et 28 novembre pour une visite d’information. Suite
Sécurité démocratique : le Conseil de l’Europe met son expérience au service des pays de la Mediterranée
- 12/11/2018
- Questions politiques et démocratie
Des personnalités de Croatie et du Conseil de l’Europe se sont engagées, lors d’une conférence parlementaire, à trouver des moyens pour contribuer à construire la « sécurité démocratique » en Méditerranée et en Afrique du Nord. Suite
Appel en faveur d’une solution politique à la crise syrienne
- 26/10/2018
- Questions politiques et démocratie
A l’issue d’une visite à Amman, Theodora Bakoyannis, rapporteure sur « La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins », a souligné l’importance de trouver une solution politique à la crise syrienne. Suite
Visite en Jordanie de la rapporteure sur la situation en Syrie et dans les pays voisins
- 22/10/2018
- Questions politiques et démocratie
Theodora Bakoyannis, qui prépare un rapport pour l’Assemblée parlementaire sur « La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins », se rendra en Jordanie le 24 octobre pour une visite d’information. Suite
Le saviez-vous?
La commission traite de la politique générale du Conseil de l’Europe et de toutes les questions politiques qui relèvent de la compétence de l’Organisation. Elle fait rapport sur toute situation d’urgence ou crise politique survenant dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
En janvier 2018, Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC) a été élue Présidente de la Commission.
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Travaux
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d’élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Mandat
La commission traite de la politique générale du Conseil de l’Europe et de toutes les questions politiques qui relèvent de la compétence de l’Organisation. Elle fait rapport sur toute situation d’urgence ou crise politique survenant dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Membres
Les 88 membres sont désignés par les délégations nationales auprès de l’Assemblée et ils appartiennent à l’un des six groupes politiques à l’Assemblée ou sont non-inscrits.
Sous-commissions
La commission a constitué trois sous-commissions :
- Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe
- Sous-commission des relations extérieures
- Sous-commission des relations avec l’OCDE et la BERD
- – Chef du Secrétariat
6.009+33/3 88.41.3075 - – Adjoint(e) au Chef du Secrétariat
6.010/+33/3 88.41.2112 - – Secrétaire
6.015+33/3 88.41.3835 - – Secrétaire
6.011+33/3 90.21.4898 - – Assistant(e) administratif(ve)
6.012+33/3 90.21.4596 - – Assistant(e)
6.008+33/3 88.41.2123