Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 18/09/2018 AS/Mon(2018)13 rév./ Note d’information Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 28/06/2018 AS/Mon(2018)08 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de la République de Moldova 20/06/2018 AS/Mon(2018)06 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de l’Arménie 17/06/2018 AS/Mon(2018)07 / … Lire la suite
Strasbourg, 27-31 janvier 2014 Un débat d’urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’*, ainsi que le débat sur le refus d’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2014 de l’APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 31 janvier. Sont prévues également les … Lire la suite
Observateurs L’Assemblée peut, sur proposition du Bureau, accorder le statut d’observateur à des parlements nationaux d’Etats non membres du Conseil de l’Europe qui remplissent les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres relative au statut d’observateur. L’Assemblée fixe le nombre des membres des délégations d’observateurs (à l’heure … Lire la suite
Suivi Actualités Les rapporteurs de suivi condamnent la ‘frontiérisation’ en cours en Géorgie 26/11/2018 Suivi Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, ont condamné la ‘frontiérisation’ en cours de la ligne de démarcation avec l’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie. Suite Visite de suivi des … Lire la suite
Partenaires pour la démocratie Par sa Résolution 1680 (2009) l’Assemblée a décidé la création d’un statut de « partenaire pour la démocratie ». Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le … Lire la suite
