Structure

Statut d’invité spécial Afin de faciliter le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, l’Assemblée a institué en 1989 un statut d’invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’Acte final d’Helsinki. Le statut est à présent ouvert aux parlements des Etats … Lire la suite

Réalisations de l’Assemblée parlementaire

Depuis plus de 60 ans, l’APCE, en tant que gardienne des droits de l’homme, générateur d’idées et espace de débat, donne l’impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l’Europe. Voici quelques-unes des principales réalisations à l’actif de l’Assemblée : Elle a permis l’élimination de … Lire la suite

Session de printemps 2015 : surveillance massive ; drones et exécutions ciblées

Strasbourg, 20-24 avril 2015 Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril). L’Assemblée a abordé également la réforme de la … Lire la suite

Ancien président

  Mevlüt Çavuşoğlu « Les membres de l’Assemblée représentent directement 800 millions de citoyens. Huit cent millions de personnes représentant des cultures différentes, des nationalités différentes, un large éventail de vues politiques et de croyances religieuses, mais unies par des valeurs communes. Des valeurs qui sont consacrées par les normes et les principes du Conseil de … Lire la suite

AS/MON : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission.   Date Titre du document 18/09/2018 AS/Mon(2018)13 rév./ Note d’information Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 28/06/2018 AS/Mon(2018)08 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de la République de Moldova 20/06/2018 AS/Mon(2018)06 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de l’Arménie 17/06/2018 AS/Mon(2018)07 / … Lire la suite

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners.
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
Save settings
Cookies settings