Un outil de vidéo-clips ‘self-service’ Afin de promouvoir le débat parlementaire sur les médias sociaux, l’Assemblée propose un outil en ligne qui permet d’éditer, télécharger et afficher rapidement les vidéos des sessions plénières de l’APCE sur les médias sociaux ou sur le Web. Cet outil en ‘libre-service’permet de télécharger des extraits des discours des membres … Lire la suite
Sur ce site web, vous trouverez les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics (« les documents ») et les comptes rendus des séances de l’Assemblée. Les Textes Adoptés L’Assemblée adopte trois types de textes : des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l’application … Lire la suite
(Mars 2016) La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme s’attache à promouvoir la prééminence du droit et à défendre les droits de l’homme. En outre, elle est chargée d’activités très diverses, qui en font de facto le « conseiller juridique » de l’Assemblée. La Commission (AS/Jur) est constituée de 86 membres … Lire la suite
Avec l’initiative « Terrorisme : #NiHaineNiPeur », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe souhaite mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l’émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Combattre le terrorisme, oui, mais dans le respect des valeurs qui nous unissent, des droits de l’homme, de la démocratie et … Lire la suite
Règlement, immunités et affaires institutionnelles Actualités La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote 20/09/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l’APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. … Lire la suite
Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite
L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite
L’Assemblée a été à l’origine de l’introduction de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Crée le 5 mai 1949 par dix … Lire la suite
Le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, destiné à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l’homme en Europe et en dehors du continent, a été lancé le 25 mars 2013 à Prague (République tchèque). Décerné chaque année par l’Assemblée, en partenariat avec la Bibliothèque Václav … Lire la suite
Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2013 Strasbourg, 05.09.2013 – Les allocutions du Président arménien, Serge Sarkissian, et du Président serbe, Tomislav Nikolić, ainsi que celle du Président de la Douma d’Etat russe, Sergueï Narychkine, figurent parmi les points forts de la prochaine session plénière d’automne de l’APCE (30 Septembre-Octobre 4). Également à l’ordre du … Lire la suite
Jean-Claude MIGNON L’Assemblée parlementaire est à l’origine de nombreuses initiatives qui font que le Conseil de l’Europe est ce qu’il est aujourd’hui, de la Convention européenne des droits de l’homme à l’intégration des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, avec la création du statut d’invité spécial. Aujourd’hui, elle … Lire la suite
Le Musée de la communication (Berne, Suisse), Prix du Musée 2019 Strasbourg, 07.12.2018 – Le Prix du Musée 2019 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée de la communication (Berne, Suisse). Le musée a été choisi par la Commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors d’une réunion … Lire la suite
Biographie Né à Valence, le 12 septembre 1951. Marié, deux enfants. Formation : Licence en droit, Université de Valence. Fonctions politiques Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élu le 25 janvier 2016 pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Président du groupe du Groupe du Parti populaire européen de l’Assemblée parlementaire du … Lire la suite
Les délégations parlementaires nationales sont composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans leur parlement. Il existe six groupes politiques organisés: le Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC); le Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC); le Groupe des conservateurs européens (CE) – nouveau site en construction, merci … Lire la suite
L’Alliance lance son Certificat Non à la Haine pour reconnaître et rendre visible le rôle de la société civile dans la lutte contre l’intolérance La coopération avec la société civile fait partie intégrante du fonctionnement de l’Alliance parlementaire de la lutte contre la haine depuis le début. Les représentants d’associations et d’organisations non gouvernementales ont … Lire la suite
Oyub Titiev, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018 Strasbourg, 08.10.2018 – Le 6ème Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné au chef du bureau de Grozny du … Lire la suite
Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion tenue à La Haye, … Lire la suite
Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les … Lire la suite
Egalité et non-discrimination Actualités Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 06/12/2018 Egalité et non-discrimination La commission sur l’égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ». Suite Inclusion des personnes en situation de handicap : … Lire la suite
