Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l’homme? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale … Lire la suite

Pedro Agramunt « J’ai l’honneur de m’adresser à vous tous en ce moment important de la vie de l’APCE. A l’évidence, la création de l’Assemblée est un élément essentiel du succès du Conseil de l’Europe et de la consécration des principes européens dans les normes juridiques internationales. Cependant, l’APCE fait face actuellement à quatre enjeux existentiels … Lire la suite

La Commission permanente (*) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est réunie au Parlement finlandais, à Helsinki, le vendredi 23 novembre 2018, alors que la Finlande entame sa présidence de six mois de l’organe ministériel du Conseil de l’Europe (21 novembre 2018 – 17 Mai 2019). La Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, … Lire la suite

Réunions des commissions Bien que les commissions s’occupent principalement de rapports, elles ont une grande liberté pour examiner toute question entrant dans leur domaine de compétence lorsqu’elles en décident ainsi. Elles organisent sur des thèmes particuliers des auditions, des colloques ou des conférences dont les résultats servent ensuite à rédiger les rapports soumis à l’Assemblée. … Lire la suite

  L’APCE se réunit quatre fois par an à Strasbourg en session plénière d’une semaine. Les 324 représentants et les 324 suppléants sont désignés par les parlements nationaux parmi leurs membres. Chaque parlement envoie, en fonction de la population du pays, une délégation composée de deux à dix-huit représentants qui doit refléter l’équilibre de ses … Lire la suite

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  Liliane Maury Pasquier « Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit doivent être promus sans relâche, sur le continent européen et au-delà, face à la montée des extrémismes, des violences et de la répression, dans un contexte migratoire et sécuritaire très tendu. À cet égard, la présidence de l’Assemblée a un rôle … Lire la suite

Des débats sur les menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe, garantir un traitement intégral aux enfants présentant des problèmes d’attention, la participation démocratique des diasporas de migrants, et la mobilité des étudiants figurent parmi les points de … Lire la suite