Questions juridiques et des droits de l’homme Actualités Assassinat de Daphne Caruana Galizia : visite du rapporteur à Malte 22/10/2018 Questions juridiques et droits de l’homme Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière … Lire la suite

Bureau et Comité présidentiel Actualités Une nouvelle étape dans le processus de réforme de l’Assemblée 29/06/2018 Bureau Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement. Suite Commission ad … Lire la suite

Les groupes politiques Afin de faire prévaloir un point de vue européen et non national, on a encouragé au sein de l’Assemblée parlementaire la formation de groupes politiques qui, à partir de 1964, ont obtenu certains droits dans le cadre du Règlement. A l’heure actuelle, l’Assemblée compte cinq groupes politiques: le Groupe du Parti populaire … Lire la suite

Créé par l’Assemblée parlementaire en 1955, le Prix de l’Europe est la plus haute distinction décernée aux municipalités pour leur action européenne. Il est constitué d’un trophée itinérant, d’une médaille, d’un diplôme et d’une bourse pour un voyage d’études de jeunes de la commune lauréate en Europe. Il récompense des communes particulièrement actives dans la … Lire la suite

Wojciech Sawicki L’Assemblée a réélu, le 29 septembre 2015, Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2016. M. Sawicki est à la tête du secrétariat de l’Assemblée, dont il a été élu Secrétaire Général en 2010. Il a rejoint le Conseil de … Lire la suite

Représentation parlementaire L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est composée d’un certain nombre de représentants de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres pour une période maximale de deux sessions. L’actuel Président est Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC). Il a été élu en janvier 2016. Alors qu’au sein du … Lire la suite

Le 20 avril 2015, l’APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants. Elle vise à sensibiliser l’opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant et permettent aux enfants de rester avec leur … Lire la suite

Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l’homme? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale … Lire la suite