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Règlement, immunités et affaires institutionnelles Actualités La Commission du Règlement clarifie la liste des “sanctions” possibles en cas de contestation des pouvoirs 10/12/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts … Read more
Standing Committee: meeting in Paris
The Standing Committee of the Parliamentary Assembly will meet in Paris (Assemblée nationale) on 7 March 2014. Members of the Standing Committee will hold an exchange of views with Ranko Krivokapić, President of the Parliamentary Assembly of the OSCE. This will be followed by debates on “Migrants and refugees and the fight against AIDS”, “Europe’s … Read more
Ancien président
Sir Roger Gale Pedro Agramunt a annoncé sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 6 octobre 2017. Suite à sa démission, Sir Roger Gale, le doyen des Vice-présidents de l’Assemblée, est devenu automatiquement Président de l’Assemblée par interim. Selon le règlement de l’APCE, il a fait … Read more
Président de l’Assemblée
Pedro Agramunt “J’ai l’honneur de m’adresser à vous tous en ce moment important de la vie de l’APCE. A l’évidence, la création de l’Assemblée est un élément essentiel du succès du Conseil de l’Europe et de la consécration des principes européens dans les normes juridiques internationales. Cependant, l’APCE fait face actuellement à quatre enjeux … Read more