Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement clarifie la liste des “sanctions” possibles en cas de contestation des pouvoirs
- 10/12/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe. Suite
La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote
- 20/09/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l’APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. Suite
Des propositions relatives aux règles de l’APCE sur les « droits de participation » des délégations nationales
- 03/09/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales». Suite
Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l’Assemblée
- 09/03/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ». Suite
La délégation du Liechtenstein, en tête de la participation aux votes à l’APCE
- 01/03/2018
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques. Suite
Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe
- 21/09/2017
- Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme. Suite