Comité mixte
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite