Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite
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Comité mixte
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite
Transparence et intégrité à l’Assemblée
L’Assemblée dispose depuis de nombreuses années d’un cadre qui permet d’assurer la transparence de ses travaux ainsi que l’intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré … Lire la suite
Allocution de M. Shimon PERES, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères d’Israël Yesterday morning, we left Jerusalem, a very sad city, where many families again face the horror of terror and loss of their beloved ones. Again, there are heavy clouds in the skies over Jerusalem… En savoir plus à propos de Allocution de … Lire la suite
Migrations, réfugiés et personnes déplacées Actualités Construire de nouveaux murs en Europe contre les migrants ‘n’est pas moralement acceptable’, selon la commission 17/12/2018 Migrations, réfugiés et personnes déplacées A l’occasion de la journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des migrations, dans une déclaration, appelle au respect des droits fondamentaux des migrants. Suite Journée … Lire la suite