René van der Linden Biographie Né à Eys-Wittem, Pays-Bas, le 14 décembre 1943 Marié, 3 enfants Études Economie : études administratives internationales Faculté catholique d’économie de Tilburg (1966-1970) Principaux postes présents et précédents Membre de la Première Chambre (Sénat) des États-Généraux des Pays-Bas (depuis 1999) Président de la Commission pour la coopération européenne de … Lire la suite
AS/CULT : Documents et déclarations Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion … Lire la suite
Documents Sur ce site web, vous trouverez les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics (« les documents ») et les comptes rendus des séances de l’Assemblée. Les Textes Adoptés L’Assemblée adopte trois types de textes : des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont … Lire la suite
AS/POL : Documents et déclarations Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 1. Programme de travail 20/06/2016 AS/Pol (2016) WP 05 2. Programmes de missions de Rapporteurs (dans le contexte de rapports actuellement en préparation) 18/04/2016 AS/Pol/Inf (2016) 08 Programme de la visite d’information jointe (4-7 avril 2016) de Mme Kristýna … Lire la suite
Anne Brasseur « Je suis très fière de présider une Assemblée qui regroupe 324 parlementaires de 47 pays européens, représentant 820 millions de citoyens. Pour tirer profit de cette diversité, il faut, en dehors du dialogue permanent et du respect mutuel, faire l’effort de comprendre l’autre avec son vécu, son histoire, sa culture, ses sensibilités et … Lire la suite
Le Bureau et les commissions Le Bureau Le Bureau de l’Assemblée se compose du Président et de vingt vice-présidents, des présidents des groupes politiques ou leurs remplaçants et des présidents des commissions. En général, les grands pays ont un siège permanent au sein du Bureau et les petits pays y siègent à tour de rôle. … Lire la suite
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire s’est réunie à Vienne au Parlement autrichien le vendredi 22 novembre 2013, dans le cadre de la présidence autrichienne du Comité des Ministres. Après l’ouverture par le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, le Président du Conseil fédéral, Reinhard Todt, a prononcé une allocution de bienvenue. Les parlementaires ont ensuite … Lire la suite
De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l’Assemblée parlementaire a montré que ce droit n’était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La Commission des migrations, des réfugiés … Lire la suite
Avec l’initiative « Terrorisme : #NiHaineNiPeur », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe souhaite mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l’émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Combattre le terrorisme, oui, mais dans le respect des valeurs qui nous unissent, des droits de l’homme, de la démocratie et … Lire la suite
Règlement, immunités et affaires institutionnelles Actualités La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote 20/09/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l’APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. … Lire la suite
Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite
Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite
L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite
L’Assemblée a été à l’origine de l’introduction de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Crée le 5 mai 1949 par dix … Lire la suite
Accueil Info Recherche de contenu web Recherche des actualités Home-old Membres Membres Recherche de Membres Vice-Présidents Président Anne BRASSEUR BiographyPresident test template Jean-Claude MIGNON Activités Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Lluís Maria de PUIG René van der LINDEN Peter SCHIEDER Anne BRASSEUR Pedro AGRAMUNT Biography Pedro Agramunt Roger GALE Stella KYRIAKIDES Michele NICOLETTI NicolettiOpeningSpeech Liliane MAURY PASQUIER Travaux … Lire la suite
La plupart des rapports examinés par l’Assemblée en session plénière ou par la Commission permanente sont préparés par une commission. Les neuf commissions générales de l’Assemblée sont: Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) Commission des questions sociales, de la santé et du … Lire la suite
Anne Brasseur « Je suis très fière de présider une Assemblée qui regroupe 324 parlementaires de 47 pays européens, représentant 820 millions de citoyens. Pour tirer profit de cette diversité, il faut, en dehors du dialogue permanent et du respect mutuel, faire l’effort de comprendre l’autre avec son vécu, son histoire, sa culture, ses sensibilités … Lire la suite
Conférence européenne des Présidents de Parlement Strasbourg, France, 15 – 16 septembre 2016 Les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidents d’autres Assemblées internationales, se sont réunis à Strasbourg les 15 et 16 septembre 2016 pour un sommet … Lire la suite
La situation : l’Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu’ils arrivent avec leur familles ou qu’ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant d’entre eux se retrouvent en rétention administrative en raison de lois et politiques d’immigration existantes. … Lire la suite
Composition et méthodes de travail des commissions Les commissions se composent de représentants ou de suppléants de l’Assemblée. Toutes les commissions (à l’exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) … Lire la suite
