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Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite

Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite

    L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite

L’Assemblée a été à l’origine de l’introduction  de l’observation parlementaire des élections sur le continent européen d’une manière institutionnalisée. Sa première initiative dans le suivi du processus électoral d’un Etat eut lieu en 1974, dans le cadre du retour de la Grèce au sein du Conseil de l’Europe. Crée le 5 mai 1949 par dix … Lire la suite

Accueil Info Recherche de contenu web Recherche des actualités Home-old Membres Membres Recherche de Membres Vice-Présidents Président Anne BRASSEUR BiographyPresident test template Jean-Claude MIGNON Activités Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Lluís Maria de PUIG René van der LINDEN Peter SCHIEDER Anne BRASSEUR Pedro AGRAMUNT Biography Pedro Agramunt Roger GALE Stella KYRIAKIDES Michele NICOLETTI NicolettiOpeningSpeech Liliane MAURY PASQUIER Travaux … Lire la suite

Strasbourg, 23-27 juin 2014 L’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, une allocution du Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, et une discussion commune sur le « bateau-cercueil » et l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes comptent parmi les temps forts de la prochaine session plénière de l’APCE à Strasbourg (23-27 … Lire la suite

Accès restreint   A partir du 15 octobre 2009, l’accès au site web Extranet est modifié. Désormais votre identifiant est votre adresse mél (celle qui vous sert pour modifier votre mot de passe). Exemple avec le compte de M. Jacques DUPONT (changement en vert) : exemple avant le 15/10/2009 >>>>>>> exemple après le 15/10/2009 identifiant : dupontj  … Lire la suite

Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2013 Strasbourg, 05.09.2013 – Les allocutions du Président arménien, Serge Sarkissian, et du Président serbe, Tomislav Nikolić, ainsi que celle du Président de la Douma d’Etat russe, Sergueï Narychkine, figurent parmi les points forts de la prochaine session plénière d’automne de l’APCE (30 Septembre-Octobre 4). Également à l’ordre du … Lire la suite

  Le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, destiné à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l’homme en Europe et en dehors du continent, a été lancé le 25 mars 2013  à Prague (République tchèque). Décerné chaque année par l’Assemblée, en partenariat avec la Bibliothèque Václav … Lire la suite

Le Musée de la communication (Berne, Suisse), Prix du Musée 2019 Strasbourg, 07.12.2018 – Le Prix du Musée 2019 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée de la communication (Berne, Suisse). Le musée a été choisi par la Commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors d’une réunion … Lire la suite

Jean-Claude MIGNON L’Assemblée parlementaire est à l’origine de nombreuses initiatives qui font que le Conseil de l’Europe est ce qu’il est aujourd’hui, de la Convention européenne des droits de l’homme à l’intégration des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, avec la création du statut d’invité spécial. Aujourd’hui, elle … Lire la suite

Les délégations parlementaires nationales sont composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans leur parlement. Il existe six groupes politiques organisés: le Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC); le Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC); le Groupe des conservateurs européens (CE) – nouveau site en construction, merci … Lire la suite

Biographie Né à Valence, le 12 septembre 1951. Marié, deux enfants. Formation : Licence en droit, Université de Valence. Fonctions politiques Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élu le 25 janvier 2016 pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Président du groupe du Groupe du Parti populaire européen de l’Assemblée parlementaire du … Lire la suite

    Oyub Titiev, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018 Strasbourg, 08.10.2018 – Le 6ème Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné au chef du bureau de Grozny du … Lire la suite

Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les … Lire la suite

Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion tenue à La Haye, … Lire la suite

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias Actualités Préserver le patrimoine culturel immatériel face à l’uniformisation des modes de vie 07/12/2018 Culture, science, éducation et médias La Commission de la culture estime que le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes héritées … Lire la suite

Egalité et non-discrimination Actualités Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 06/12/2018 Egalité et non-discrimination La commission sur l’égalité a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits ». Suite Inclusion des personnes en situation de handicap : … Lire la suite

Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d’accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ? À quel moment le lobbying légitime franchit-il la ligne de l’influence abusive ? Quel rôle les journalistes d’investigation peuvent-ils jouer dans la révélation des pratiques de corruption ? Que  peuvent faire les … Lire la suite

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement  rassemble les présidentes et présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que ceux … Lire la suite