Session d’automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

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Session d'automne : débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

Strasbourg, 8-12 octobre

 

Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote.

Le lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018 – issu d’une liste de trois nominés – a été annoncé le lundi 8 octobre, et le Prix a été décerné lors d’une cérémonie spéciale en plénière.

L’Assemblée a tenu un débat joint sur le financement étranger de l’islam en Europe, et la radicalisation des migrants et des communautés de diasporas. Elle a évalué l’accès des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux Etats membres et elle s’est penchée sur les accords négociés dans le cadre de procédures pénales.

Un débat d’actualité s’est tenu sur « Le Conseil de l’Europe – Une organisation en crise ».

Parmi les autres points à l’ordre du jour ont figuré le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien, les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes, le regroupement familial dans les États membres, et l’égalité dans la vie privée quelle que soit l’orientation sexuelle.

La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l’État polonais ont été également débattus.

Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Le ministre des Affaires étrangères de la Tunisie s’est adressé à l’Assemblée et a répondu à des questions, et la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a présenté une communication sur ses activités récentes. Le Secrétaire Général de l’Organisation a répondu aux questions des membres de l’Assemblée.

 

Rapports et avis à l’ordre du jour

Lundi 8 octobre 2018

  • Doc. 14635 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
  • Doc. 14632 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 juin-7 octobre 2018)
  • Doc. 14632 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 octobre 2018)
  • Doc. 14632 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Doc. 14634 (Communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018
  • Doc. 14608 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie (24 juin 2018)

Mardi 9 octobre 2018

  • Doc. 14605 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
    Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Albanie
  • Doc. 14603 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
    Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Norvège
  • Doc. 14632 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • Doc. 14621 (Rapport) Renforcer le processus décisionnel de l’Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • Doc. 14583 (Rapport) Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Mercredi 10 octobre 2018

  • Doc. 14617 (Rapport) Réglementer le financement étranger de l’islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l’islamophobie
  • Doc. 14625 (Rapport) Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
  • Doc. 14631 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
  • Doc. 14620 (Rapport) Vie privée et familiale: parvenir à l’égalité quelle que soit l’orientation sexuelle
  • Doc. 14619 (Rapport) L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Jeudi 11 octobre 2018

  • Doc. 14622 (Rapport) La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
  • Doc. 14623 (Rapport) Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
  • Doc. 14626 (Rapport) Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • Doc. 14606 (Rapport) Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
  • Doc. 14630 (Avis de commission) Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

Vendredi 12 octobre 2018

  • Doc. 14618 (Rapport) Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
  • Doc. 14607 (Rapport) Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l’État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
  • Doc. 14632 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 octobre 2018)

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