Coopération interparlementaire et relations extérieures Coopération interparlementaire Le Programme paneuropéen de coopération et d’assistance interparlementaire de l’Assemblée parlementaire (DEMOPARL) est ouvert aux Etats membres autant qu’à ceux qui bénéficient du statut d’invité spécial. Le programme couvre en particulier trois domaines: information et formation des parlementaires et des fonctionnaires des parlements, coopération multilatérale et bilatérale en … Read more
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se réunira à Paris, à l’Assemblée nationale, le 7 mars 2014. Les parlementaires auront un échange de vues avec Ranko Krivokapić, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Suivront des débats notamment sur « La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés », « Le patrimoine menacé en … Read more
Strasbourg, 26-30 janvier 2015 Une allocution du Président de l’Irlande, ainsi que des débats sur la situation humanitaire en Ukraine et sur la protection de la liberté des médias en Europe sont parmi les points forts de la Session d’hiver de l’Assemblée (26 au 30 janvier). Il y aura également un débat sur l’intolérance et … Read more
En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l’Assemblée peut : demander l’adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d’apporter une réponse commune ; enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l’homme ; poser des questions aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur tout sujet de … Read more
Election L’Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session suivante (toutefois, un Vice- Président issu d’une délégation qui est renouvelée en cours de session ne reste pas en fonction). Le nombre des Vice-Présidents a été augmenté à plusieurs reprises, … Read more
“Nos vies commencent à se terminer le jour où nous devenons silencieux sur les choses qui comptent”– Martin Luther King Le monde devient de plus en plus connecté: les personnes, les biens, les capitaux, les services et les idées voyagent de plus en plus librement. La migration peut être un atout et une opportunité pour … Read more
Statut d’invité spécial Afin de faciliter le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, l’Assemblée a institué en 1989 un statut d’invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’Acte final d’Helsinki. Le statut est à présent ouvert aux parlements des Etats … Read more
Depuis plus de 60 ans, l’APCE, en tant que gardienne des droits de l’homme, générateur d’idées et espace de débat, donne l’impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l’Europe. Voici quelques-unes des principales réalisations à l’actif de l’Assemblée : Elle a permis l’élimination de … Read more
Strasbourg, 20-24 avril 2015 Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril). L’Assemblée a abordé également la réforme de la … Read more
Mevlüt Çavuşoğlu « Les membres de l’Assemblée représentent directement 800 millions de citoyens. Huit cent millions de personnes représentant des cultures différentes, des nationalités différentes, un large éventail de vues politiques et de croyances religieuses, mais unies par des valeurs communes. Des valeurs qui sont consacrées par les normes et les principes du Conseil de … Read more
Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 18/09/2018 AS/Mon(2018)13 rév./ Note d’information Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» 28/06/2018 AS/Mon(2018)08 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de la République de Moldova 20/06/2018 AS/Mon(2018)06 rév./ Note d’information Respect des obligations et engagements de l’Arménie 17/06/2018 AS/Mon(2018)07 / … Read more
Strasbourg, 27-31 janvier 2014 Un débat d’urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’*, ainsi que le débat sur le refus d’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2014 de l’APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 31 janvier. Sont prévues également les … Read more
Observateurs L’Assemblée peut, sur proposition du Bureau, accorder le statut d’observateur à des parlements nationaux d’Etats non membres du Conseil de l’Europe qui remplissent les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres relative au statut d’observateur. L’Assemblée fixe le nombre des membres des délégations d’observateurs (à l’heure … Read more
Suivi Actualités Les rapporteurs de suivi condamnent la ‘frontiérisation’ en cours en Géorgie 26/11/2018 Suivi Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, ont condamné la ‘frontiérisation’ en cours de la ligne de démarcation avec l’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie. Suite Visite de suivi des … Read more
Partenaires pour la démocratie Par sa Résolution 1680 (2009) l’Assemblée a décidé la création d’un statut de « partenaire pour la démocratie ». Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le … Read more
Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 1. Programme de travail 20/06/2016 AS/Pol (2016) WP 05 2. Programmes de missions de Rapporteurs (dans le contexte de rapports actuellement en préparation) 18/04/2016 AS/Pol/Inf (2016) 08 Programme de la visite d’information jointe (4-7 avril 2016) de Mme Kristýna Zelienková (République Tchèque, … Read more
Années 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2018Retour au sommaire 6. Quatrième partie (8-12 octobre) 5. Troisième partie (25-29 juin) 4. Commission permanente (Zagreb, 1 juin 2018) 3. Deuxième partie (23-27 avril) 2. Commission permanente (Paris, 16 mars 2018) 1. Prémière partie (22-26 janvier) 2017Retour au sommaire 7. Commission permanente (Copenhague, 24 novembre 2017) … Read more
Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2014 Un débat d’actualité sur la crise en Ukraine, un rapport sur « faire barrage au néonazisme », et l’attribution du deuxième Prix des Droits de l’Homme Vaclav Havel seront parmi les points forts de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre. Figurent également à l’ordre du … Read more
Lluís Maria de Puig Biographie Historien et homme politique. (Báscara, 29 juillet 1945 – Girona, 12 décembre 2012) Domicilié à Gérone (Espagne). Marié, deux filles. Études Etudes à Gérone, à Barcelone et à Paris (Sorbonne). Professeur d’histoire à l’Université autonome de Barcelone et à l’Université de Gérone. Activités, principaux postes présents et précédents Acteur … Read more
Questions sociales, santé et développement durable Actualités Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l’Europe 13/12/2018 Questions sociales, santé et développement durable La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d’architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer … Read more
