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  Conférence européenne des Présidents de Parlement Strasbourg, France, 15 – 16 septembre 2016 Les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidents d’autres Assemblées internationales, se sont réunis à Strasbourg les 15 et 16 septembre 2016 pour un sommet … Lire la suite

  Composition et méthodes de travail des commissions Les commissions se composent de représentants ou de suppléants de l’Assemblée. Toutes les commissions (à l’exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) … Lire la suite

La situation : l’Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu’ils arrivent avec leur familles ou qu’ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant d’entre eux se retrouvent en rétention administrative en raison de  lois et politiques d’immigration existantes. … Lire la suite

  Stella Kyriakides Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) a été élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) après la démission de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) le 6 octobre 2017. Elle a emporté l’élection avec une large majorité contre l’autre candidat, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), au troisième tour de scrutin. Elle restera en fonction … Lire la suite

Strasbourg, 8-12 octobre Lors de sa session plénière d’automne à Strasbourg (8-12 octobre 2018), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu un débat sur le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote. Le lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018 – issu d’une liste de trois … Lire la suite

Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence se compose de parlementaires, issus des délégations d’Etats membres et d’observateurs auprès de l’Assemblée parlementaire et des délégations des partenaires pour la démocratie. Il est en place depuis 2006, année où il a contribué à la campagne du Conseil de l’Europe « Combattre la … Lire la suite

La conscience démocratique de la Grande Europe L’Assemblée regroupe 324 hommes et femmes issus des parlements des 47 Etats membres de l’Europe. Elle accueille des voix nombreuses et diverses qui reflètent l’opinion politique à travers le continent. Sa mission est de défendre les valeurs communes des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, … Lire la suite

Un outil de vidéo-clips ‘self-service’ Afin de promouvoir le débat parlementaire sur les médias sociaux, l’Assemblée propose un outil en ligne qui permet d’éditer, télécharger et afficher rapidement les vidéos des sessions plénières de l’APCE sur les médias sociaux ou sur le Web. Cet outil en ‘libre-service’permet de télécharger des extraits des discours des membres … Lire la suite

Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement La Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement  rassemble les présidentes et présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi que ceux … Lire la suite

Quand est-il acceptable pour les membres du gouvernement, les fonctionnaires ou les parlementaires d’accepter des cadeaux ? Dans quelle mesure les juges profitent-ils des pots de vin ? À quel moment le lobbying légitime franchit-il la ligne de l’influence abusive ? Quel rôle les journalistes d’investigation peuvent-ils jouer dans la révélation des pratiques de corruption ? Que  peuvent faire les … Lire la suite

L’Assemblée dispose depuis de nombreuses années d’un cadre qui permet d’assurer la transparence de ses travaux ainsi que l’intégrité de ses membres et définit le régime de responsabilité qui leur est applicable. Régulièrement mis à jour afin de garantir que les membres agissent conformément aux normes éthiques les plus élevées, il a été considérablement amélioré … Lire la suite

Strasbourg, 7-11 avril 2014 A sa session de printemps du 7 au 11 avril à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9.1.a du Règlement) et devrait selon toute … Lire la suite

Migrations, réfugiés et personnes déplacées Actualités Construire de nouveaux murs en Europe contre les migrants ‘n’est pas moralement acceptable’, selon la commission 17/12/2018 Migrations, réfugiés et personnes déplacées A l’occasion de la journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des migrations, dans une déclaration, appelle au respect des droits fondamentaux des migrants. Suite Journée … Lire la suite

Allocution de M. Shimon PERES, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères d’Israël Yesterday morning, we left Jerusalem, a very sad city, where many families again face the horror of terror and loss of their beloved ones. Again, there are heavy clouds in the skies over Jerusalem… En savoir plus à propos de Allocution de … Lire la suite

Accès restreint   A partir du 15 octobre 2009, l’accès au site web Extranet est modifié. Désormais votre identifiant est votre adresse mél (celle qui vous sert pour modifier votre mot de passe). Exemple avec le compte de M. Jacques DUPONT (changement en vert) : exemple avant le 15/10/2009 >>>>>>> exemple après le 15/10/2009 identifiant : dupontj  … Lire la suite

Strasbourg, 23-27 juin 2014 L’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, une allocution du Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, et une discussion commune sur le « bateau-cercueil » et l’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes comptent parmi les temps forts de la prochaine session plénière de l’APCE à Strasbourg (23-27 … Lire la suite

  Le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel, destiné à récompenser des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l’homme en Europe et en dehors du continent, a été lancé le 25 mars 2013  à Prague (République tchèque). Décerné chaque année par l’Assemblée, en partenariat avec la Bibliothèque Václav … Lire la suite

Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2013 Strasbourg, 05.09.2013 – Les allocutions du Président arménien, Serge Sarkissian, et du Président serbe, Tomislav Nikolić, ainsi que celle du Président de la Douma d’Etat russe, Sergueï Narychkine, figurent parmi les points forts de la prochaine session plénière d’automne de l’APCE (30 Septembre-Octobre 4). Également à l’ordre du … Lire la suite

Jean-Claude MIGNON L’Assemblée parlementaire est à l’origine de nombreuses initiatives qui font que le Conseil de l’Europe est ce qu’il est aujourd’hui, de la Convention européenne des droits de l’homme à l’intégration des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin, avec la création du statut d’invité spécial. Aujourd’hui, elle … Lire la suite

Le Musée de la communication (Berne, Suisse), Prix du Musée 2019 Strasbourg, 07.12.2018 – Le Prix du Musée 2019 du Conseil de l’Europe a été décerné au Musée de la communication (Berne, Suisse). Le musée a été choisi par la Commission de la culture de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors d’une réunion … Lire la suite