AS/PRO : Documents et déclarations
AS/PRO : Documents et déclarations Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document AS/Pro (2018) 02 def Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions 27/04/2017 AS/Pro (2017) 12 def Déclaration – Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs … Read more