Documents

Sur ce site web, vous trouverez les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics ("les documents") et les comptes rendus des séances de l'Assemblée.

Les Textes Adoptés

L'Assemblée adopte trois types de textes : des recommandations, des résolutions et des avis.

  • Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.
  • Les résolutions reflètent les décisions de l'Assemblée sur des questions qu'elle est habilitée à régler ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité.
  • Les avis sont formulés par l'Assemblée sur des questions qui lui sont soumises par le Comité des Ministres, telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe, les projets de conventions, ou le budget de l'Organisation.

Jusqu'en 2004, l'Assemblée adoptait également des directives (instructions adressées par l'Assemblée à une ou plusieurs de ses commissions), mais cette catégorie de textes a été abandonnée.

Les textes adoptés par l'Assemblée sont mis en ligne dans leur forme provisoire dès que possible après leur adoption. La version provisoire est remplacée par une version définitive quelques semaines plus tard. Les textes adoptés ont été indexés et sont disponibles en version intégrale depuis 1949.

(Avertissement : les résolutions et les recommandations suivent une numérotation continue depuis 1951 seulement, les directives depuis 1953)

Documents de travail

Ces documents sont numérotés par séries précédées d'une référence Doc. … Ils ont été indexés depuis 1949 et sont disponibles en version intégrale depuis 1949. Parmi les principaux types de documents, on compte :

  • les rapports des commissions, qui sont préparés par des rapporteurs, approuvés par les commissions et soumis pour discussion à l'Assemblée, soit lors de l'une de ses parties de session, soit lors d'une réunion de la Commission permanente. Un rapport comporte normalement un ou plusieurs projets de textes (recommandation ou avis au Comité des Ministres, résolution). Ces textes sont la seule partie d'un rapport qui fasse l'objet d'un vote en commission et qui puisse être ultérieurement amendée par l'Assemblée en séance plénière. L'exposé des motifs, préparé sous la responsabilité du rapporteur, présente les raisons pour lesquelles la commission fait les propositions figurant dans le texte à adopter. Un bref résumé des questions traitées et des solutions proposées figure en première page.
  • Les propositions de recommandation ou de résolution, qui doivent être signées par au moins vingt membres de l'Assemblée appartenant à cinq délégations nationales au moins. Les propositions sont ensuite renvoyées en commission pour rapport et éventuellement pour avis.
  • Les déclarations écrites, qui permettent aux membres de l'Assemblée d'exprimer de manière formelle leurs opinions sur des sujets entrant dans le domaine de compétences du Conseil de l'Europe, et doivent être signées par au moins vingt représentants ou suppléants, appartenant à quatre délégations nationales et deux groupes politiques.
  • Les questions écrites adressées au Comité des Ministres ou au Président du Comité des Ministres : un membre de l'Assemblée peut adresser une question écrite au Comité des Ministres, portant sur des points relevant de sa compétence.  Elle est diffusée comme un document de l'Assemblée et la réponse du Comité des Ministres est ultérieurement publiée, avec la question, comme un autre document de l'Assemblée. Les membres de l'Assemblée peuvent également soumettre des questions écrites pour réponse écrite à la présidence en exercice du Comité des Ministres. Ces questions et les réponses sont regroupées dans un même document.

Les autres types de documents sont :

  • les ordres du jour des parties de session de l'Assemblée ;
  • les communications du Président de l'Assemblée parlementaire sur ses activités ;
  • les rapports d'activité du Bureau et de la Commission permanente ; 
  • les rapports sur les pouvoirs des membres de l'Assemblée transmis par les parlements nationaux ;
  • les communications du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;
  • les demandes d'avis transmises par le Comité des Ministres ; 
  • les réponses du Comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée ;
  • le rapport statutaire sur les activités du Comité des Ministres ;
  • les listes et curriculum vitae des candidats aux élections organisées par l'Assemblée (juges à la Cour européenne des droits de l'homme, Commissaire aux droits de l'homme, Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint, Secrétaire général de l'Assemblée).

(Avertissement : les documents de travail suivent une numérotation continue depuis 1952 seulement)

Comptes rendus de l'Assemblée

Les comptes rendus des débats (CR) reproduisent le texte intégral des discours prononcés en anglais ou en français et un résumé des interventions faites dans l'autre langue officielle ou dans toute autre langue.