Structure

Composition et méthodes de travail des commissions

Les commissions se composent de représentants ou de suppléants de l'Assemblée. Toutes les commissions (à l'exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles) disposent d'un nombre égal de remplaçants de la même nationalité qui ont les mêmes droits que les titulaires, bien qu'ils ne puissent pas devenir le président de cette commission. D'autres membres de la même nationalité peuvent remplacer les membres absents de la commission.

Les candidatures aux commissions sont proposées par les délégations nationales et ratifiées par l'APCE, à l'exception de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), la commission du Règlement des immunités et des affaires institutionnelles et la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

Au début de chaque session, c'est-à-dire en janvier de chaque année, les commissions sont reconstituées et élisent leur président et trois vice-présidents. Le président peut être réélu une fois et ne peut donc rester en fonction que pour un maximum de deux sessions.

En général, une commission peut délibérer lorsque le tiers de ses membres est présent.

Ses délibérations se déroulent à huis clos, mais la commission est libre d'admettre à ses réunions qui bon lui semble. Les secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques peuvent participer aux réunions des commissions, à l'exception de celles de la commission de suivi et de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.