Origine et historique

Origine et historique Origine et historique Origine et historique Origine et historique Origine et historique

 

L'idée d'une Europe unie et d'un organisme représentatif de l'Europe dans son ensemble, habilité à s'exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n'est toutefois qu'au XXe siècle qu'elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale en eut démontré la nécessité. D'une manière générale, les protagonistes de ce que l'on appelle communément aujourd'hui l'«idée européenne» se sont rangés en deux catégories : les uns préconisant une coopération et une coordination de la politique des Etats européens sans exiger de ceux-ci des abandons de souveraineté, les autres demandant une fédération de l'Europe.

1930

Le plan «Briand» de 1930 offre un exemple de la première méthode : en fait, les propositions présentées au nom du gouvernement français, telles qu'elles étaient formulées dans un mémorandum sur «l'organisation d'un système d'Union fédérale européenne» ne tendaient pas à autre chose qu'à la création d'une section européenne de la Société des Nations, groupant des Membres unis par des liens sensiblement plus étroits. Les efforts du comte Richard Coudenhove-Kalergi fournissent un exemple remarquable de la seconde méthode. Pendant et après la Deuxième Guerre mondiale, l'idée européenne se fortifia considérablement et vit s'accroître le nombre et l'autorité de ses partisans.

1946

A deux reprises au cours de la guerre, Winston Churchill exprima publiquement sa conviction que l'Europe, une fois les hostilités terminées, devait s'unir, et il parla un jour expressément d'un Conseil de l'Europe. Le 19 septembre 1946, dans son fameux discours de Zurich, il demandait qu'un terme soit mis à la querelle entre la France et l'Allemagne et que les deux pays, rapprochés en une alliance sincère, forment le noyau d'une sorte d'« Etats-Unis d'Europe ». Il devait écrire plus tard: « Le conseil que j'adresse à l'Europe peut tenir en deux mots : Unissez-vous ! »

1947

Ces paroles trouvèrent un accueil enthousiaste auprès d'une large partie de l'audience. Aussitôt la guerre terminée, il se créa un grand nombre de mouvements et d'organismes privés ayant pour but de promouvoir l'idée d'une Europe unie et qui, dans certains cas, éveillaient l'intérêt de très larges couches de la population. En 1947, ces différents groupements décidèrent de coordonner leurs activités et d'accroître leur efficacité en créant de concert un mouvement central, qui devint le «Mouvement Européen». Une étape importante devait être franchie en 1948. En mai, un congrès se tint à La Haye en vue d'examiner et de formuler des propositions visant la création d'un organisme qui représenterait l'Europe démocratique. Ce congrès, qui réunit 800 personnes parmi lesquelles figuraient des ministres, des parlementaires, des syndicalistes, des artistes, des journalistes, des économistes et des représentants des professions libérales, se déclara partisan de la création d'une assemblée européenne et préconisa différentes mesures tendant à harmoniser la politique des Etats européens du point de vue économique, social et politique, le tout reposant sur la reconnaissance commune des droits de l'Homme.

1948

A la même époque, l'idée de la création d'un organisme européen avait été reprise par les puissances signataires du Traité de Bruxelles auxquelles M.Paul-Henri Spaak, alors Premier Ministre de Belgique, s'était chargé de communiquer les résolutions adoptées par le Congrès de La Haye. Après quelques mois de négociations entre les gouvernements sur le point de savoir si cet organisme aurait un caractère exclusivement intergouvernemental ou serait plus conforme aux idées défendues par le Mouvement Européen, une Conférence des Ambassadeurs présenta un plan tendant à la création d'une organisation européenne d'un type nouveau, dans laquelle l'organe ministériel classique aurait pour contrepartie une assemblée parlementaire.

1949

Le 5 mai 1949, les cinq gouvernements signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et les gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède signèrent à Londres le Statut d'un nouvel organisme, le Conseil de l'Europe. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a tenu sa première session dès le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. C'est l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, qui est doté d'un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués), et d'une assemblée représentant les forces politiques de ses Etats membres.

1950-2013

Le Conseil de l'Europe, qui regroupait à l'origine dix Etats membres et en compte à présent 47, a pour but statutaire de réaliser une union plus étroite entre ses membres par l'organisation de débats, la conclusion d'accords et l'adoption d'une action commune. Seuls les pays qui répondent aux conditions d'adhésion, à savoir une démocratie pluraliste, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, peuvent en devenir membres. C'est pourquoi certains pays n'ont pu entrer dans l'Organisation qu'à une date ultérieure: le Portugal en 1976 et l'Espagne en 1977. La Grèce a été obligée de se retirer du Conseil de l'Europe en 1970 pour quatre ans.

La Knesset d'Israël participe aux travaux de l'Assemblée comme observateur depuis 1957, le parlement du Canada depuis mai 1997 et celui du Mexique depuis novembre 1999.

Les Etats-Unis d'Amérique ont obtenu le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe le 10 janvier 1996, le Canada le 29 mai 1996, le Japon le 21 novembre 1996 et le Mexique le 7 décembre 1999.

Le processus de démocratisation en Europe centrale et orientale a abouti à l'adhésion de la Hongrie en 1990, la Pologne en 1991, la Bulgarie en 1992, et l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Roumanie en 1993. L'adhésion de la Tchécoslovaquie en 1991 a été remplacée par celles de la République tchèque et de la Slovaquie en 1993. La Lettonie a adhéré au Conseil de l'Europe le 10 février 1995, la Moldova et l'Albanie le 13 juillet 1995, et l'Ukraine et l'ex-République yougoslave de Macédoine le 9 novembre 1995. La Fédération de Russie a adhéré le 28 février 1996, la Croatie le 6 novembre 1996, la Géorgie le 27 avril 1999, l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 25 janvier 2001, Bosnie-Herzégovine le 24 avril 2002 et Serbie - Monténégro le 3 avril 2003. Suite à la déclaration de l'indépendance de la République du Monténégro le 3 juin 2006, et conformément à l'article 60 de la Charte constitutionnelle de l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro, la République de Serbie continue d'assumer la qualité de membre de l'Union d'Etats au Conseil de l'Europe. Le 11 mai 2007, le Monténégro est devenu le 47e Etat membre.