Suivi
Géorgie : les co-rapporteurs saluent le contrôle parlementaire renforcé, mais sont préoccupés par le climat politique 'tendu et polarisé'
- 14/12/2018
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Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean évaluent les progrès réalisés par la Géorgie dans le respect de ses obligations et engagements dans une note d'information rendue publique suite à une récente visite à Tbilissi. Suite
Ukraine : appel à la création rapide de la Haute Cour anticorruption
- 28/11/2018
- Suivi
S’agissant des efforts consentis par l’Ukraine pour lutter contre la corruption, les corapporteurs se sont dits préoccupés par le fait que les tensions entre les principaux organes n’ont pas diminué ou été résolues. Suite
Les rapporteurs de suivi condamnent la 'frontiérisation' en cours en Géorgie
- 26/11/2018
- Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, ont condamné la 'frontiérisation' en cours de la ligne de démarcation avec l'Ossétie du Sud par la Fédération de Russie. Suite
Visite de suivi des rapporteurs de l’APCE en Ukraine
- 15/11/2018
- Suivi
Dzhema Grozdanova et Alfred Heer, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, effectueront une visite d’information à Kyiv du 19 au 21 novembre. Suite
Bulgarie : Frank Schwabe et Zsolt Németh consternés par l'assassinat de la journaliste Viktoria Marinova
- 08/10/2018
- Suivi
Frank Schwabe et Zsolt Németh, corapporteurs de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, ont exprimé leur consternation à l’annonce de l'assassinat et du viol brutaux de la journaliste bulgare Viktoria Marinova. Suite
Arménie : appel à toutes les forces politiques à respecter pleinement les principes démocratiques et l'Etat de droit
- 03/10/2018
- Suivi
La corapporteure de l’APCE pour le suivi de l’Arménie, Yuliya Lovochkina, a appelé toutes les forces politiques et les acteurs politiques en Arménie à respecter les principes démocratiques et l'Etat de droit, en paroles et en actes. Suite
Le saviez-vous ?
Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits de l'homme. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
- La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteurs, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine).
- Le dialogue post-suivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue post-suivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et « l'ex-République yougoslave de Macédoine »).
- Les examens périodiques : tous les autres Etats membres sont soumis tous les cinq à six ans à ce processus qui permet de synthétiser des informations provenant de toutes les instances du Conseil de l'Europe afin de préparer une évaluation globale des obligations et engagements des Etats membres envers l'Organisation. Actuellement, 34 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés par cette procédure
- Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.
Pour plus de détails sur la procédure, cliquez sur ce lien
En janvier 2018, Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a été élu Président de la Commission.
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
La procédure de suivi
Document d'information.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Mandat
La commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de toutes les autres conventions de l'Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi qu'au respect des engagements pris par les autorités des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe.
Membres
Les membres de la commission sont désignés par les six groupes politiques au sein de l'Assemblée.
La commission comprend 94 sièges, y inclus, en tant que membres de droit :
- le Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie
- le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- les Présidents des six groupes politiques au sein de l'Assemblée
- le Président de l'Assemblée sortant
Sous-commission
La commission a constitué une sous-commission, sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Ms Agnieszka NACHILO - Chef du Secrétariat
6.225+33/3 88.41.2905 - Mr Bas KLEIN - Adjoint(e) au Chef du Secrétariat
6.194+33/3 90.21.4992 - Mme Sylvie AFFHOLDER - Secrétaire
6.196+33/3 88.41.3551 - M. Alexis SALANSON - Co-Secrétaire
6.192+33/3 90.21.6374 - Mme Martine FRITSCH - Documentaliste
6.184+33/3 88.41.3927 - Mme Frédérique MOCHEL - Assistant(e)
6.205+33/3 90.21.5228 - Ms Alice LEES - Assistant(e)
6.186+33/3 88.41.2687