Suivi
Visite d’information de post suivi des corapporteurs à Skopje
- 14/06/2018
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Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi, corapporteurs pour le dialogue post suivi avec « l'ex-République yougoslave de Macédoine », effectueront une visite d’information à Skopje du 18 au 20 juin. Suite
Un rapporteur souligne la situation en Ukraine à la fin de sa visite d’information
- 31/05/2018
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La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a rendu publique une note d'information du rapporteur Eerik-Niils Kross sur la dernière situation en Ukraine, à la suite de sa récente visite. Suite
Les rapporteurs félicitent le peuple arménien pour le changement pacifique du pouvoir
- 28/05/2018
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Les co-rapporteurs du suivi de l'Arménie, Giuseppe Galati et Yuliya Lovochkina, ont félicité les forces politiques et le peuple arménien, pour la retenue et la maturité politique dont ils ont fait preuve lors de la récente manifestation. Suite
Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie
- 22/05/2018
- Suivi
Giuseppe Galati et Yuliya Lovochkina, corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, effectueront une visite d’information à Erevan du 23 au 25 mai. Suite
Les rapporteurs de suivi déplorent l'ouverture d'un pont entre la Russie et la Crimée annexée illégalement
- 18/05/2018
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Les co-rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine, Eerik-Niiles Kross et Dzhema Grozdanova, ont exprimé leur profonde inquiétude suite à l'ouverture d'un pont sur le détroit de Kerch entre la Russie et la Crimée annexée illégalement. Suite
Turquie : un contexte défavorable « empêchera la tenue d’élections véritablement démocratiques »
- 24/04/2018
- Suivi
La commission de suivi exprime sa plus profonde préoccupation devant l’annonce, le 18 avril 2018, de la tenue d’élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie le 24 juin 2018, soit un an et demi avant la date prévue. Suite
Le saviez-vous ?
Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits de l'homme. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
- La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteurs, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine).
- Le dialogue post-suivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue post-suivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et « l'ex-République yougoslave de Macédoine »).
- Les examens périodiques : tous les autres Etats membres sont soumis tous les cinq à six ans à ce processus qui permet de synthétiser des informations provenant de toutes les instances du Conseil de l'Europe afin de préparer une évaluation globale des obligations et engagements des Etats membres envers l'Organisation. Actuellement, 34 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés par cette procédure
- Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.
Pour plus de détails sur la procédure, cliquez sur ce lien
En janvier 2018, Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a été élu Président de la Commission.
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
La procédure de suivi
Document d'information.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Mandat
La commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de toutes les autres conventions de l'Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi qu'au respect des engagements pris par les autorités des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe.
Membres
Les membres de la commission sont désignés par les six groupes politiques au sein de l'Assemblée.
La commission comprend 94 sièges, y inclus, en tant que membres de droit :
- le Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie
- le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- les Présidents des six groupes politiques au sein de l'Assemblée
- le Président de l'Assemblée sortant
Sous-commission
La commission a constitué une sous-commission, sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Ms Agnieszka NACHILO - Chef du Secrétariat
6.225+33/3 88.41.2905 - Mr Bas KLEIN - Adjoint(e) au Chef du Secrétariat
6.194+33/3 90.21.4992 - Mme Sylvie AFFHOLDER - Secrétaire
6.223+33/3 88.41.3551 - Mme Martine FRITSCH - Documentaliste
6.184+33/3 88.41.3927 - Ms Kirsty McDOWALL - Assistant(e) administratif(ve)
6.177+33/3 88.41.3627 - Mme Insook KIM - Assistant(e)
6.186+33/3 88.41.3547