Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, préoccupés par la condamnation d’un Témoin de Jéhovah pour ‘extrémisme’
- 07/02/2019
- Suivi
Telmo Correia et Angela Smith ont exprimé leur préoccupation au sujet de la condamnation de Dennis Christensen à six ans de réclusion pour « organisation d’activités d’une organisation extrémiste », parce qu’il était Témoin de Jéhovah. Suite
Ukraine : les co-rapporteurs de suivi identifient les changements nécessaires, suite à leur visite à Kyiv
- 05/02/2019
- Suivi
Les développements en cours dans la lutte contre la corruption, ainsi que la situation politique dans le pays avant les élections présidentielles et législatives, ont été au centre d'une visite des co-rapporteurs de suivi de l'APCE. Suite
Les rapporteurs de suivi saluent la libération de Leyla Güven et lui demandent d’arrêter sa grève de la faim
- 28/01/2019
- Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans ont salué la décision prise par la Haute Cour pénale de Diyarbakir, de libérer Leyla Güven de prison. Suite
Les corapporteurs saluent l'abandon de nouvelles procédures pénales contre Mehman Huseynov
- 22/01/2019
- Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan ont fait part de leur approbation concernant la décision du Bureau du Procureur général de mettre fin à une nouvelle affaire pénale contre Mehman Huseynov. Suite
Les corapporteurs appellent les autorités azerbaïdjanaises à examiner le cas de Mehman Huseynov
- 04/01/2019
- Suivi
Sir Roger Gale et Stefan Schennach ont exprimé leur préoccupation concernant les nouvelles accusations portées contre Mehman Huseynov, blogueur anti-corruption azerbaïdjanais et Président de l'IRFS. Suite
Les rapporteurs expriment leur inquiétude concernant la condamnation en Turquie d'un membre honoraire de l'APCE
- 20/12/2018
- Suivi
Les corapporteurs de suivi pour la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la condamnation d'Ertuğrul Kürkçü, membre honoraire de l'APCE, à deux ans de prison. Suite
Le saviez-vous ?
Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits de l'homme. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
- La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteurs, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine).
- Le dialogue post-suivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue post-suivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et « l'ex-République yougoslave de Macédoine »).
- Les examens périodiques : tous les autres Etats membres sont soumis tous les cinq à six ans à ce processus qui permet de synthétiser des informations provenant de toutes les instances du Conseil de l'Europe afin de préparer une évaluation globale des obligations et engagements des Etats membres envers l'Organisation. Actuellement, 34 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés par cette procédure
- Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.
Pour plus de détails sur la procédure, cliquez sur ce lien
En janvier 2018, Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a été élu Président de la Commission.
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
La procédure de suivi
Document d'information.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Mandat
La commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de toutes les autres conventions de l'Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi qu'au respect des engagements pris par les autorités des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe.
Membres
Les membres de la commission sont désignés par les six groupes politiques au sein de l'Assemblée.
La commission comprend 94 sièges, y inclus, en tant que membres de droit :
- le Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie
- le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- les Présidents des six groupes politiques au sein de l'Assemblée
- le Président de l'Assemblée sortant
Sous-commission
La commission a constitué une sous-commission, sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Ms Agnieszka NACHILO - Chef du Secrétariat
6.225+33/3 88.41.2905 - Mr Bas KLEIN - Adjoint(e) au Chef du Secrétariat
6.194+33/3 90.21.4992 - Mme Sylvie AFFHOLDER - Secrétaire
6.196+33/3 88.41.3551 - M. Alexis SALANSON - Co-Secrétaire
6.192+33/3 90.21.6374 - Mme Martine FRITSCH - Documentaliste
6.184+33/3 88.41.3927 - Mme Frédérique MOCHEL - Assistant(e)
6.205+33/3 90.21.5228 - Ms Alice LEES - Assistant(e)
6.186+33/3 88.41.2687