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Albanie : des rapporteurs saluent l'accord entre l'opposition et la majorité au pouvoir en matière de réforme électorale

Tirana (Albanie) © Shutterstock Les corapporteurs pour le suivi de l'Albanie ont salué l'accord conclu entre les principaux partis d'opposition, l'opposition parlementaire et la majorité au pouvoir, sur le cadre de coopération en matière de réforme électorale. Suite

Des corapporteurs appellent l’Azerbaïdjan à annuler les condamnations à l'encontre d'Ilgar Mammadov

Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov. Suite

Géorgie : des co-rapporteurs regrettent la nomination de 14 juges par le parlement

Titus Corlatean et Claude Kern regrettent la décision prise par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée. Suite

Une commission exhorte la Pologne à réexaminer les réformes qui 'portent gravement atteinte' à l'indépendance judiciaire et à l'Etat de droit

Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée. Suite

Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi. Suite

Des rapporteurs déplorent que le Parlement géorgien n'ait pas adopté d'amendements constitutionnels sur le système électoral proportionnel

Tbilisi (Géorgie) © Shutterstock Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020. Suite