Suivi
Albanie : des rapporteurs saluent l'accord entre l'opposition et la majorité au pouvoir en matière de réforme électorale
- 15/01/2020
- Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Albanie ont salué l'accord conclu entre les principaux partis d'opposition, l'opposition parlementaire et la majorité au pouvoir, sur le cadre de coopération en matière de réforme électorale. Suite
Des corapporteurs appellent l’Azerbaïdjan à annuler les condamnations à l'encontre d'Ilgar Mammadov
- 07/01/2020
- Suivi
Stefan Schennach et Sir Roger Gale exprimentleurs regrets face à la non-application par l'Azerbaïdjan de la décision de la Cour concernant l'annulation des condamnations prononcées par le tribunal à l'encontre d'Ilgar Mammadov. Suite
Géorgie : des co-rapporteurs regrettent la nomination de 14 juges par le parlement
- 13/12/2019
- Suivi
Titus Corlatean et Claude Kern regrettent la décision prise par le Parlement géorgien de nommer 14 juges à la Cour suprême, malgré la recommandation contraire de la communauté internationale, dont l'Assemblée. Suite
Une commission exhorte la Pologne à réexaminer les réformes qui 'portent gravement atteinte' à l'indépendance judiciaire et à l'Etat de droit
- 13/12/2019
- Suivi
Les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne "portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit", a déclaré la Commission de suivi de l'Assemblée. Suite
Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019
- 11/12/2019
- Suivi
La commission a adopté le rapport de Sir Roger Gale qui fait le bilan de ses activités menées en 2019 et effectue une évaluation des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi. Suite
Des rapporteurs déplorent que le Parlement géorgien n'ait pas adopté d'amendements constitutionnels sur le système électoral proportionnel
- 14/11/2019
- Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie regrettent que le Parlement n'ait pas adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour introduire un système électoral entièrement proportionnel pour les élections de 2020. Suite
Le saviez-vous ?
Le suivi mené par l'Assemblée aide les Etats membres du Conseil de l'Europe à tenir leurs promesses de respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie et de droits de l'homme. La procédure de suivi peut prendre quatre formes :
- La procédure de suivi complète, avec des visites régulières effectuées par deux rapporteurs, qui sont en dialogue permanent avec les autorités, et occasionnellement la tenue de débats en plénière pour faire en sorte que les progrès et problèmes d'un Etat soient évalués objectivement. Cette procédure s'applique actuellement à dix Etats (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine).
- Le dialogue post-suivi : les Etats qui ont progressé peuvent accéder à cette procédure, moins intensive et qui porte sur un nombre limité de questions en suspens. Le dialogue post-suivi concerne actuellement trois Etats (Bulgarie, Monténégro et Macédoine du Nord).
- Les examens périodiques : tous les autres Etats membres sont soumis tous les cinq à six ans à ce processus qui permet de synthétiser des informations provenant de toutes les instances du Conseil de l'Europe afin de préparer une évaluation globale des obligations et engagements des Etats membres envers l'Organisation. Actuellement, 34 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont concernés par cette procédure
- Rapport particulier sur le fonctionnement des institutions démocratiques : enfin, la commission peut établir un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans un Etat membre quand des événements particuliers le justifient.
Pour plus de détails sur la procédure, cliquez sur ce lien
En janvier 2018, Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a été élu Président de la Commission.
Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
La procédure de suivi
Document d'information.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Mandat
La commission de suivi est chargée de veiller au respect des obligations contractées par les Etats membres aux termes du Statut du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de toutes les autres conventions de l'Organisation auxquelles ils sont parties, ainsi qu'au respect des engagements pris par les autorités des Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe.
Membres
Les membres de la commission sont désignés par les cinq groupes politiques au sein de l'Assemblée.
La commission comprend 93 sièges, y inclus, en tant que membres de droit :
- le Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie
- le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- les Présidents des cinq groupes politiques au sein de l'Assemblée
- le Président de l'Assemblée sortant
Sous-commission
La commission a constitué une sous-commission, sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
- Ms Agnieszka NACHILO - Chef du Secrétariat
6.225+33/3 88.41.2905 - Mr Bas KLEIN - Adjoint(e) au Chef du Secrétariat
6.194+33/3 90.21.4992 - Mme Sylvie AFFHOLDER - Secrétaire
6.196+33/3 88.41.3551 - M. Alexis SALANSON - Co-Secrétaire
6.192+33/3 90.21.6374 - Mme Frédérique MOCHEL - Assistant(e)
6.205+33/3 90.21.5228 - M. Jerome JOSEPH - Assistant(e)
6.186+33/3 88.41.2687