website-PACE.net

Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2014 Un débat d’actualité sur la crise en Ukraine, un rapport sur « faire barrage au néonazisme », et l’attribution du deuxième Prix des Droits de l’Homme Vaclav Havel seront parmi les points forts de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre. Figurent également à l’ordre du … Lire la suite

  Lluís Maria de Puig Biographie Historien et homme politique. (Báscara, 29 juillet 1945 – Girona, 12 décembre 2012) Domicilié à Gérone (Espagne). Marié, deux filles. Études Etudes à Gérone, à Barcelone et à Paris (Sorbonne). Professeur d’histoire à l’Université autonome de Barcelone et à l’Université de Gérone. Activités, principaux postes présents et précédents Acteur … Lire la suite

Questions sociales, santé et développement durable Actualités Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l’Europe 13/12/2018 Questions sociales, santé et développement durable La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d’architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer … Lire la suite

Coopération interparlementaire et relations extérieures Coopération interparlementaire Le Programme paneuropéen de coopération et d’assistance interparlementaire de l’Assemblée parlementaire (DEMOPARL) est ouvert aux Etats membres autant qu’à ceux qui bénéficient du statut d’invité spécial. Le programme couvre en particulier trois domaines: information et formation des parlementaires et des fonctionnaires des parlements, coopération multilatérale et bilatérale en … Lire la suite

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se réunira à Paris, à l’Assemblée nationale, le 7 mars 2014. Les parlementaires auront un échange de vues avec Ranko Krivokapić, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Suivront des débats notamment sur « La lutte contre le sida auprès des migrants et des réfugiés », « Le patrimoine menacé en … Lire la suite

Strasbourg, 26-30 janvier 2015 Une allocution du Président de l’Irlande, ainsi que des débats sur la situation humanitaire en Ukraine et sur la protection de la liberté des médias en Europe sont parmi les points forts de la Session d’hiver de l’Assemblée (26 au 30 janvier). Il y aura également un débat sur l’intolérance et … Lire la suite

En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l’Assemblée peut : demander l’adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d’apporter une réponse commune ; enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l’homme ; poser des questions aux chefs d’Etat ou de gouvernement sur tout sujet de … Lire la suite

Election L’Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonctions jusqu’à l’ouverture de la session suivante (toutefois, un Vice- Président issu d’une délégation qui est renouvelée en cours de session ne reste pas en fonction). Le nombre des Vice-Présidents a été augmenté à plusieurs reprises, … Lire la suite

Michele Nicoletti « En ces temps où nous sommes confrontés à d’énormes défis – du terrorisme aux migrations, des anciennes et nouvelles formes de pauvreté à la méfiance vis-à-vis des institutions représentatives, de la résurgence du racisme et de la xénophobie à l’immense solitude de tant de personnes – nous devons résister à la tentation du … Lire la suite

Questions juridiques et des droits de l’homme Actualités Assassinat de Daphne Caruana Galizia : visite du rapporteur à Malte 22/10/2018 Questions juridiques et droits de l’homme Pieter Omtzigt, qui prépare un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière … Lire la suite

Bureau et Comité présidentiel Actualités Une nouvelle étape dans le processus de réforme de l’Assemblée 29/06/2018 Bureau Des propositions visant à conserver, modifier ou à compléter le Règlement régissant la ratification ou la contestation des pouvoirs et les droits de participation des délégations nationales ont été renvoyées à la Commission du Règlement. Suite Commission ad … Lire la suite

Les groupes politiques Afin de faire prévaloir un point de vue européen et non national, on a encouragé au sein de l’Assemblée parlementaire la formation de groupes politiques qui, à partir de 1964, ont obtenu certains droits dans le cadre du Règlement. A l’heure actuelle, l’Assemblée compte cinq groupes politiques: le Groupe du Parti populaire … Lire la suite

Créé par l’Assemblée parlementaire en 1955, le Prix de l’Europe est la plus haute distinction décernée aux municipalités pour leur action européenne. Il est constitué d’un trophée itinérant, d’une médaille, d’un diplôme et d’une bourse pour un voyage d’études de jeunes de la commune lauréate en Europe. Il récompense des communes particulièrement actives dans la … Lire la suite

Wojciech Sawicki L’Assemblée a réélu, le 29 septembre 2015, Wojciech Sawicki au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er février 2016. M. Sawicki est à la tête du secrétariat de l’Assemblée, dont il a été élu Secrétaire Général en 2010. Il a rejoint le Conseil de … Lire la suite

Représentation parlementaire L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est composée d’un certain nombre de représentants de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres pour une période maximale de deux sessions. L’actuel Président est Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC). Il a été élu en janvier 2016. Alors qu’au sein du … Lire la suite

Le 20 avril 2015, l’APCE a lancé la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants. Elle vise à sensibiliser l’opinion européenne à ce problème, et à inciter les Etats à adopter des solutions de remplacement à la rétention qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant et permettent aux enfants de rester avec leur … Lire la suite

Comment sont élus les juges de la Cour européenne des droits de l’homme? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élit les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale … Lire la suite

Pedro Agramunt « J’ai l’honneur de m’adresser à vous tous en ce moment important de la vie de l’APCE. A l’évidence, la création de l’Assemblée est un élément essentiel du succès du Conseil de l’Europe et de la consécration des principes européens dans les normes juridiques internationales. Cependant, l’APCE fait face actuellement à quatre enjeux existentiels … Lire la suite