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Statut d’invité spécial Afin de faciliter le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, l’Assemblée a institué en 1989 un statut d’invité spécial applicable à toutes les assemblées législatives nationales des Etats européens non membres qui ont ratifié ou adhéré à l’Acte final d’Helsinki. Le statut est à présent ouvert aux parlements des Etats … Lire la suite

Depuis plus de 60 ans, l’APCE, en tant que gardienne des droits de l’homme, générateur d’idées et espace de débat, donne l’impulsion à des changements positifs, désamorce des conflits et contribue à faire constamment progresser les valeurs que partage l’Europe. Voici quelques-unes des principales réalisations à l’actif de l’Assemblée : Elle a permis l’élimination de … Lire la suite

Strasbourg, 20-24 avril 2015 Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril). L’Assemblée a abordé également la réforme de la … Lire la suite

  Mevlüt Çavuşoğlu « Les membres de l’Assemblée représentent directement 800 millions de citoyens. Huit cent millions de personnes représentant des cultures différentes, des nationalités différentes, un large éventail de vues politiques et de croyances religieuses, mais unies par des valeurs communes. Des valeurs qui sont consacrées par les normes et les principes du Conseil de … Lire la suite

Strasbourg, 27-31 janvier 2014 Un débat d’urgence sur ‘Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine’*, ainsi que le débat sur le refus d’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2014 de l’APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 31 janvier. Sont prévues également les … Lire la suite

Observateurs L’Assemblée peut, sur proposition du Bureau, accorder le statut d’observateur à des parlements nationaux d’Etats non membres du Conseil de l’Europe qui remplissent les conditions énumérées au paragraphe 1 de la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres relative au statut d’observateur. L’Assemblée fixe le nombre des membres des délégations d’observateurs (à l’heure … Lire la suite

Suivi Actualités Les rapporteurs de suivi condamnent la ‘frontiérisation’ en cours en Géorgie 26/11/2018 Suivi Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, ont condamné la ‘frontiérisation’ en cours de la ligne de démarcation avec l’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie. Suite Visite de suivi des … Lire la suite

Partenaires pour la démocratie Par sa Résolution 1680 (2009) l’Assemblée a décidé la création d’un statut de « partenaire pour la démocratie ». Celui-ci vise à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le … Lire la suite

Les documents et déclarations publiques de la commission.   Date Titre du document 1. Programme de travail 20/06/2016 AS/Pol (2016) WP 05 2. Programmes de missions de Rapporteurs (dans le contexte de rapports actuellement en préparation) 18/04/2016 AS/Pol/Inf (2016) 08 Programme de la visite d’information jointe (4-7 avril 2016) de Mme Kristýna Zelienková (République Tchèque, … Lire la suite

Strasbourg, 29 septembre-3 octobre 2014 Un débat d’actualité sur la crise en Ukraine, un rapport sur « faire barrage au néonazisme », et l’attribution du deuxième Prix des Droits de l’Homme Vaclav Havel seront parmi les points forts de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg, du 29 septembre au 3 octobre. Figurent également à l’ordre du … Lire la suite

  Lluís Maria de Puig Biographie Historien et homme politique. (Báscara, 29 juillet 1945 – Girona, 12 décembre 2012) Domicilié à Gérone (Espagne). Marié, deux filles. Études Etudes à Gérone, à Barcelone et à Paris (Sorbonne). Professeur d’histoire à l’Université autonome de Barcelone et à l’Université de Gérone. Activités, principaux postes présents et précédents Acteur … Lire la suite

Questions sociales, santé et développement durable Actualités Concours de design pour le nouveau trophée du Prix de l’Europe 13/12/2018 Questions sociales, santé et développement durable La Commission des questions sociales lance un concours à l’attention des étudiants des écoles d’art, de design ou d’architecture de l’un des 47 Etats membres de l’Organisation afin de créer … Lire la suite

  L’APCE se réunit quatre fois par an à Strasbourg en session plénière d’une semaine. Les 324 représentants et les 324 suppléants sont désignés par les parlements nationaux parmi leurs membres. Chaque parlement envoie, en fonction de la population du pays, une délégation composée de deux à dix-huit représentants qui doit refléter l’équilibre de ses … Lire la suite

© APCE Sauf indication contraire, la reproduction des contenus sur le site web de l’APCE, ainsi que la reproduction des photos dont les droits appartiennent au Conseil de l’Europe – voir notice légale ‘’Crédits photos » – est autorisée à des fins d’usage privé, d’information et d’éducation sur les activités de l’APCE. Cette autorisation est soumise … Lire la suite

  Liliane Maury Pasquier « Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit doivent être promus sans relâche, sur le continent européen et au-delà, face à la montée des extrémismes, des violences et de la répression, dans un contexte migratoire et sécuritaire très tendu. À cet égard, la présidence de l’Assemblée a un rôle … Lire la suite

Des débats sur les menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe, garantir un traitement intégral aux enfants présentant des problèmes d’attention, la participation démocratique des diasporas de migrants, et la mobilité des étudiants figurent parmi les points de … Lire la suite

La Division de soutien de projets parlementaires a été créé en 2012 dans le but d’aider, en collaboration avec les commissions générales, à la mise en œuvre d’une coopération spécifique impliquant des parlementaires et des agents de parlements nationaux en vue d’améliorer la visibilité et l’impact des travaux de l’APCE. L’objectif recherché est de veiller … Lire la suite