Sir Roger Gale Pedro Agramunt a annoncé sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 6 octobre 2017. Suite à sa démission, Sir Roger Gale, le doyen des Vice-présidents de l’Assemblée, est devenu automatiquement Président de l’Assemblée par interim. Selon le règlement de l’APCE, il a fait … Lire la suite

  René van der Linden Biographie Né à Eys-Wittem, Pays-Bas, le 14 décembre 1943 Marié, 3 enfants Études Economie : études administratives internationales Faculté catholique d’économie de Tilburg (1966-1970) Principaux postes présents et précédents Membre de la Première Chambre (Sénat) des États-Généraux des Pays-Bas (depuis 1999) Président de la Commission pour la coopération européenne de … Lire la suite

Documents Sur ce site web, vous trouverez les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics (« les documents ») et les comptes rendus des séances de l’Assemblée. Les Textes Adoptés L’Assemblée adopte trois types de textes : des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont … Lire la suite

AS/POL : Documents et déclarations Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 1. Programme de travail 20/06/2016 AS/Pol (2016) WP 05 2. Programmes de missions de Rapporteurs (dans le contexte de rapports actuellement en préparation) 18/04/2016 AS/Pol/Inf (2016) 08 Programme de la visite d’information jointe (4-7 avril 2016) de Mme Kristýna … Lire la suite

AS/CULT : Documents et déclarations Les documents et déclarations publiques de la commission. Date Titre du document 20/05/2015 AS/Cult/Inf (2015) 03 Contributions d’experts aux travaux de la Commission sur « La liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique » 12/03/2015 AS/Cult/Inf (2015) 05 Contributions aux auditions tenues le 12 mars 2015 lors de la réunion … Lire la suite

Anne Brasseur « Je suis très fière de présider une Assemblée qui regroupe 324 parlementaires de 47 pays européens, représentant 820 millions de citoyens. Pour tirer profit de cette diversité, il faut, en dehors du dialogue permanent et du respect mutuel, faire l’effort de comprendre l’autre avec son vécu, son histoire, sa culture, ses sensibilités et … Lire la suite

Le Bureau et les commissions Le Bureau Le Bureau de l’Assemblée se compose du Président et de vingt vice-présidents, des présidents des groupes politiques ou leurs remplaçants et des présidents des commissions. En général, les grands pays ont un siège permanent au sein du Bureau et les petits pays y siègent à tour de rôle. … Lire la suite

La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire s’est réunie à Vienne au Parlement autrichien le vendredi 22 novembre 2013, dans le cadre de la présidence autrichienne du Comité des Ministres. Après l’ouverture par le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, le Président du Conseil fédéral, Reinhard Todt, a prononcé une allocution de bienvenue. Les parlementaires ont ensuite … Lire la suite

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l’Assemblée parlementaire a montré que ce droit n’était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La Commission des migrations, des réfugiés … Lire la suite

Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence se compose de parlementaires, issus des délégations d’Etats membres et d’observateurs auprès de l’Assemblée parlementaire et des délégations des partenaires pour la démocratie. Il est en place depuis 2006, année où il a contribué à la campagne du Conseil de l’Europe « Combattre la … Lire la suite

La conscience démocratique de la Grande Europe L’Assemblée regroupe 324 hommes et femmes issus des parlements des 47 Etats membres de l’Europe. Elle accueille des voix nombreuses et diverses qui reflètent l’opinion politique à travers le continent. Sa mission est de défendre les valeurs communes des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, … Lire la suite

Un outil de vidéo-clips ‘self-service’ Afin de promouvoir le débat parlementaire sur les médias sociaux, l’Assemblée propose un outil en ligne qui permet d’éditer, télécharger et afficher rapidement les vidéos des sessions plénières de l’APCE sur les médias sociaux ou sur le Web. Cet outil en ‘libre-service’permet de télécharger des extraits des discours des membres … Lire la suite

Sur ce site web, vous trouverez les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics (« les documents ») et les comptes rendus des séances de l’Assemblée. Les Textes Adoptés L’Assemblée adopte trois types de textes : des recommandations, des résolutions et des avis. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l’application … Lire la suite

Avec l’initiative « Terrorisme : #NiHaineNiPeur », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe souhaite mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l’émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste. Combattre le terrorisme, oui, mais dans le respect des valeurs qui nous unissent, des droits de l’homme, de la démocratie et … Lire la suite

Règlement, immunités et affaires institutionnelles Actualités La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l’APCE concernant les pouvoirs et le vote 20/09/2018 Règlement, immunités et affaires institutionnelles La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l’APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales. … Lire la suite

Questions politiques et de la démocratie Actualités De nouvelles lignes directrices pour des référendums équitables 11/12/2018 Questions politiques et démocratie La Commission politique a adopté un projet de résolution dont l’objectif est la mise à jour du Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise suite, notamment, au recours croissant à … Lire la suite

Le saviez-vous? Le Comité mixte est l’organe de co-ordination du Conseil de l’Europe. Secrétariat – 6.229 – +33/3 88.41.2370 Textes de référence Résolution (51) 30 C, Statut du Conseil de l’Europe Fonctionnement Mandat Le rôle du Comité mixte consiste à : examiner les problèmes qui sont communs au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Lire la suite

    L’idée d’une Europe unie et d’un organisme représentatif de l’Europe dans son ensemble, habilité à s’exprimer, et peut-être agir, en son nom, remonte au XIXe siècle, sinon même à une époque plus éloignée. Ce n’est toutefois qu’au XXe siècle qu’elle prit une forme concrète, et encore, seulement après que la Première Guerre mondiale … Lire la suite